| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Rubrique : |
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| Tête d'analyse : |
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| Analyse : |
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| Texte de la REPONSE : |
En 2009, 190 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées dans les autobus de la RATP en 2009. Le tableau ci-dessous présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer dans les autobus de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :
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