FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 72360

de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )

Ministère interrogé :

Transports

Ministère attributaire :

Transports

Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1910

Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5909

Rubrique :

santé

Tête d'analyse :

tabagisme

Analyse :

interdiction de fumer. lieux publics. amendes. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.

Texte de la REPONSE :

En 2009, 2 030 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées dans le métro ou sur les quais de métro. 1 301 infractions ont été relevées dans les RER ou sur les quais des RER gérés par la RATP. Le total général pour le réseau ferroviaire de la RATP est donc de 3 331 infractions de ce type. Le tableau ci-après présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :

INFRACTIONS À L'INTERDICTION de fumer	NOMBRE D'INFRACTIONS dans le métro	NOMBRE D'INFRACTIONS dans les RER gérés par la RATP	TOTAL	TOTAL en pourcentage
Soumises à échéancier	12	5	17	0,5
Mises en poursuite	985	594	1 579	47
Réduction	44	20	64	2
Réglées	352	259	611	18
Amende forfaitaire majorée	634	421	1 055	32
Lettre à l'officier du ministère public	2	2	4	0,1
Médiation	1		1	0
Total	2 030	1 301	3 331	100

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O