FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72361  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1911
Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  7075
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  tabagisme
Analyse :  interdiction de fumer. lieux publics. amendes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les trains, dans les gares et sur les quais de la SNCF et quelles ont été les suites qui leur ont été données.
Texte de la REPONSE : En 2009, 5 707 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées à la SNCF, dont 3 558 dans les trains et 2 149 dans les gares. Les infractions commises dans les gares comprennent celles relevées sur les quais. Le tableau ci-dessous présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la SNCF, les suites qui ont été données à ces infractions :
INFRACTIONS
à l'interdiction
de fumer en 2009		 NOMBRE
d'infractions
 POURCENTAGE
En cours de traitement 369 6
Recouvrables 873 16
Réglées 1 505 26
Transmises à l'officier du ministère public 1 435 25
Non poursuivies (personnes n'habitant pas à l'adresse indiquée) 1 525 27
TOTAL 5 707 100
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O