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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avis rendu par M. le rapporteur spécial du Sénat lors de l'examen de la mission "sécurité" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Il semblerait que les interrogations soulevées par ce dernier, notamment en ce qui concerne le maintien des structures d'élite de la gendarmerie et de la police, ainsi que sa préconisation de les regrouper suscitent la forte inquiétude des personnels de la gendarmerie. Ces derniers considèrent à juste titre que le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et l'unité de la police nationale dénommée "recherche assistance intervention dissuasion" (RAID) n'exercent pas les mêmes missions et qu'ils disposent d'un savoir-faire spécifique, comme l'a d'ailleurs reconnu en décembre 2008 Madame Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur. Rappelant le rôle de pionner joué par la gendarmerie en matière de lutte contre le grand banditisme et le terrorisme, elle lui demande de lui préciser quelle suite le Gouvernement entend réserver à la recommandation faite par Monsieur le rapporteur.
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Texte de la REPONSE :
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Le placement des deux forces de sécurité intérieure de notre pays sous le commandement unique du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'accompagne nécessairement de mutualisations et de complémentarités accrues. Il ne porte cependant pas atteinte au maintien, au contraire réaffirmé, de deux forces distinctes, l'une militaire, l'autre civile. À ce titre, chaque force a vocation à conserver ses propres unités spécialisées d'intervention. Ainsi, le service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), les groupes d'intervention de la police nationale comme la brigade anti-commando de la préfecture de police (regroupés depuis le 1er décembre 2009 au sein d'une même structure opérationnelle non permanente, la force d'intervention de la police nationale) resteront naturellement distincts des unités d'intervention de la gendarmerie nationale : groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, pelotons d'intervention interrégionaux de la gendarmerie, groupes de pelotons mobiles et réseau des négociateurs régionaux de la gendarmerie. Pour autant, des réflexions sont engagées afin d'améliorer encore les complémentarités entre ces unités d'élite de la police et de la gendarmerie nationales. Une mission conjointe police-gendarmerie est en effet actuellement chargée de dresser un inventaire complet des capacités et des savoir-faire existants et de proposer des évolutions opportunes.
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