FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72367  de  M.   Garot Guillaume ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1910
Réponse publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4564
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  noyades. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la sécurité des piscines publiques. Malgré les nombreuses campagnes de prévention organisées sur de nombreux sites, l'Institut de veille sanitaire a dénombré 53 noyades dans des piscines publiques surveillées pendant la période du 1er au 30 juin 2009. Les premières victimes étaient des enfants. Une enquête réalisée sur des élèves de sixième démontre que près d'un enfant sur deux ne sait pas nager. L'enjeu en matière de secours est d'intervenir dès les premières secondes et dans un délai inférieur à une minute, afin de limiter au maximum le temps d'immersion. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour contribuer à renforcer la sécurité des usagers des piscines publiques.
Texte de la REPONSE : Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le secrétariat d'État aux sports (SES) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Le SES participe très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), dont « Mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité ». Cette campagne est avant tout centrée sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillances des enfants, respects des zones de baignades surveillées notamment. Le SES collabore également à la campagne « J'apprends la mer » pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.).
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O