Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
L’enquête NOYADES 2009 diligentée par l’Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 53 victimes de noyades accidentelles en piscine publique ou privée d’accès payant (piscines municipales, de bases de loisirs, de parcs d’attractions). En piscine publique, telle que l’a défini l’InVS, la proportion de noyades qui conduisent à un décès est très inférieure à la proportion correspondante en piscine privée : 6/53 (11 %) contre 48/186 (26 %). En l’absence de données permettant de rendre compte des fréquentations dans les deux types de piscines, on ne peut conclure formellement sur la comparaison des risques de survenue de décès dans les deux types de piscines. La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures de contrôle diligentées par les différents services de l'État concernés sous l'autorité des Préfets de départements. S’agissant des aménagements et des dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leurs coûts d'achat, d'installation et d'entretien très élevés, associés aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindraient certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. |