FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 72369	de M. Lassalle Jean ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Sports
	Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1907
	Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3973
	Date de changement d'attribution : 14/12/2010
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	noyades. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager », menée sur une centaine de sites seulement, à laquelle peu d'enfants ont pu participer et aux campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire fait état de 53 noyades en piscines publiques surveillées du 1er juin au 30 septembre 2010. Ce sont avant tout les enfants qui en sont victimes. Une enquête diligentée sur des élèves à l'entrée en sixième a d'ailleurs démontré, à l'issue de tests, que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager, dès lors que les élèves devaient réaliser des parcours sous l'eau. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion ; il faut intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute, afin d'éviter une issue dramatique. C'est un véritable problème de sécurité publique Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et collectivités sur la politique à mener face à ce problème. Car quel que soit leur professionnalisme ils se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Il convient d'adopter des mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques. Des solutions techniques performantes existent. Elles ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Ces technologies vidéo-informatiques développées en France et désormais utilisées dans plusieurs pays permettent d'alerter, dès les premières secondes, les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuer à sauver des vies. Le coût de cette installation représente moins de 2 % du budget de construction d'une piscine publique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de contribuer à renforcer la sécurité en piscine publique.
Texte de la REPONSE :	L’enquête NOYADES 2009 diligentée par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) a recensé 53 victimes de noyades accidentelles en piscines publiques ou privées d’accès payant, 51 en piscines privées à usage collectif, 135 en piscines privées familiales. En piscine publique ou privée d’accès payant, la proportion de noyades qui se terminent par un décès est très inférieure à la proportion correspondante en piscine privée familiale : 6/53 (11 %) en piscine publique ou privée payante, 7/51 (14%) en piscine privée à usage collectif contre 41/135 (30%) en piscine privée familiale. La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures de contrôle diligentées par les différents services de l'État concernés sous l'autorité des Préfets de départements. S’agissant des aménagements et des dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associés aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades.

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