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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ses questions écrites du 16 septembre 2008 et 26 mai 2009 sur les difficultés que rencontrent les étrangers pour obtenir un permis de conduire français en échange du certificat d'authenticité du permis de conduire étranger. Les autorités consulaires affirment que les préfectures, notamment les wilayas en Algérie, ne respectent pas les délais prévus pour délivrer le certificat d'authenticité. Dans sa réponse du 26 janvier 2010, il avait fait état d'un manque de diligence des autorités locales qui affirment que les autorités consulaires françaises ne les ont jamais saisies ; elles en fournissent même des attestations et répondent immédiatement aux avocats des particuliers qui les ont saisis directement. Il voudrait connaître les résultats de l'étude interministérielle qui a été prescrite, et à laquelle il participe, afin d'accélérer la procédure d'échange de permis de conduire en y apportant toutes les garanties d'authenticité.
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Texte de la REPONSE :
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Les consulats français en Algérie transmettent systématiquement aux wilayas compétentes toutes les demandes d'authentification de permis de conduire algériens qu'ils reçoivent des préfectures, et peuvent fournir à la demande les copies des bordereaux d'envoi correspondants. Ces bordereaux, s'ils ne valent pas accusés de réception par les autorités algériennes, prouvent néanmoins que les envois vers ces dernières ont bien été effectués. Les services consulaires français ne sauraient donc être rendus responsables des dysfonctionnements de l'administration algérienne, services postaux ou wilayas - qui, à chaque cas litigieux, déclarent invariablement n'avoir reçu aucune demande d'authentification du consulat compétent. Nos postes en Algérie, loin d'être inactifs, se voient même contraints par l'arrêté de 1999 de divertir une partie non négligeable de leurs moyens sur cette activité accessoire, dont l'objet n'entre pourtant pas directement dans le champ de leurs missions consulaires, lesquelles restent centrées essentiellement sur les besoins des Français présents en Algérie ou l'instruction des demandes de visas d'entrée en France. Comme ce ministère l'indiquait dans ses réponses aux précédentes questions en date du 16 septembre 2008 et du 26 mai 2009, les difficultés rencontrées dans l'application de l'arrêté de 1999 ont suscité une réflexion interministérielle menée depuis plusieurs années dans le cadre du GIELFI, une instance placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Le ministère des affaires étrangères et européennes s'est prononcé à cette occasion en faveur d'une révision de l'arrêté et a formulé à cet effet en avril 2010 des propositions précises de nature à remédier aux difficultés signalées. Le projet de nouvel arrêté résultant de ces travaux interministériels est en cours d'élaboration au ministère de l'intérieur, auquel il appartient de prendre l'arrêté définitif remplaçant celui de 1999.
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