FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72376  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1907
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale 2. délivrance. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la délivrance de la carte Vitale 2. La Cour des comptes rappelle, dans son rapport public annuel 2010, que l'ensemble des assurés devait avoir reçu la carte Vitale 2 avant la fin de cette année. « Or, fin 2009, elle n'était encore attribuée qu'aux nouveaux assurés et à ceux dont la carte a été perdue, volée ou s'est révélée être défectueuse (comme dans le cas d'une malfaçon ayant affecté près de deux millions de cartes Vitale 1), soit moins d'un assuré sur sept ». La Cour estime de surcroît, au terme de son enquête, que « le renouvellement de masse des cartes Vitale, maintenant annoncé à partir de 2010, nécessitera en fait plusieurs années ». En conséquence, de nombreux assurés demeurent privés de carte. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les délais selon lesquels le Gouvernement envisage la délivrance de la carte Vitale 2 pour l'ensemble des assurés et lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre à cette fin.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N