FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72377  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1907
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale 2. délivrance. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indisponibilité de la carte d'assuré social. Dans son rapport public annuel 2010, la Cour des comptes fait observer qu'en raison des retards dans la mise en circulation de la carte Vitale 2, mais aussi en raison du fait que le traitement des demandes de carte aux guichets des caisses locales « a été limité à un nombre très restreint d'assurés pouvant avoir besoin d'une assistance » pour des raisons budgétaires, de nombreux assurés demeurent privés de carte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement pour délivrer dans les plus brefs délais leur carte à ces assurés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N