Question N° :
72391
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de
M.
Tron Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
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QE
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Question retirée
le :
27/04/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
23/02/2010
page :
1889
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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prestations
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Analyse :
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fraudes. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fraude aux allocations sociales. La carte d'identité infalsifiable pourrait limiter cette fraude. Un récent rapport parlementaire a signalé que tout était prêt pour la réaliser. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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