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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats des récentes élections professionnelles de la police. La forte mobilisation des policiers, 82,8 % d'entre eux ayant participé à ces élections, traduit bien le malaise, de plus en plus important, ressenti par la profession. Ces personnels sont non seulement très inquiets face à la forte réduction de leurs effectifs, avec la suppression de 2 018 postes en 2010, mais également face aux objectifs chiffrés "inatteignables" qu'ils ont à remplir, considérant que les moyens affectés sont en décalage avec les réalités d'une délinquance plus mobile et violente. Elle souhaiterait savoir si, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Gouvernement entend prendre en compte la dégradation des conditions de travail des policiers.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne peut souscrire à l'interprétation que croit pourvoir faire l'honorable parlementaire du très fort taux de participation constaté lors des récentes élections professionnelles de janvier 2010 au sein de la police nationale. Une forte participation exprime en effet, généralement, un attachement et un intérêt très prononcés pour les institutions qui doivent être renouvelées. Il doit à cet égard être noté que le taux de participation, pour les agents du corps d'encadrement et d'application, s'est élevé cette année à 82,80 %, alors qu'il était de 82,10 % en 2006 et de 77,62 % en 2003. Dans le corps de commandement, le taux de participation a atteint 86,69 %, contre 83,78 % en 2006 et 79,64 % en 2003. S'agissant de l'évolution des effectifs de la police nationale, elle s'inscrit dans une démarche globale de modernisation, qui permet d'améliorer son efficacité et son adaptation aux évolutions de la délinquance et s'accompagne d'une politique ambitieuse de gestion des ressources humaines. Les forces de police participent à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est à ce titre que le plafond d'emplois au sein de la police nationale passe de 146 180 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2009 à 144 790 ETPT en 2010, soit une baisse de 1 390 ETPT. Pour autant, le ministre est attentif à ce que les policiers disposent des moyens humains, juridiques et technologiques nécessaires à leur travail. C'est ainsi, par exemple, que 4 240 agents seront recrutés en 2010 dans la police nationale et que, dans le cadre du plan gouvernemental des emplois aidés pour les jeunes en recherche d'emploi, le ministre recrutera 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires d'ici le début 2011. En outre, la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public comme le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure vont renforcer les moyens juridiques et technologiques dont disposent les forces de police. Cette nouvelle dynamique produit des résultats en termes de lutte contre la délinquance. Les cinq premiers mois de l'année 2010 confirment ces tendances positives, enregistrées en 2009, avec, par exemple, une diminution de 3,40 % des atteintes aux biens, de 9,59 % des escroqueries et infractions économiques et financières, tandis que la hausse des atteintes volontaires à l'intégrité physique est contenue (+ 1,3 %).
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