|
Texte de la REPONSE :
|
Le transport par autocar constitue un mode de transport collectif qui se développe en France en complémentarité avec le transport ferroviaire, sous l'impulsion des autorités organisatrices de transport. Dans un certain nombre de situations, en particulier pour le transport scolaire ou sur des liaisons qui ne peuvent être assurées dans de bonnes conditions par d'autres modes, le transport par autocar complète l'offre de transport ferroviaire et permet à nos concitoyens de réduire l'usage de leur voiture particulière. La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, a ouvert la possibilité aux autocars d'effectuer, à l'occasion de services réguliers internationaux, des transports de personnes, entre deux points du territoire national. Ces nouveaux services sont encadrés par la loi et ils ne devront constituer qu'une part accessoire de l'activité de transport international. En outre, préalablement à la délivrance de toute autorisation, il sera nécessaire de s'assurer, grâce à la consultation des collectivités concernées, que ces services ne compromettent pas l'équilibre économique d'un contrat de service public de transport de personnes, utilisant notamment le mode ferroviaire. Au-delà de ces nouvelles possibilités, la question de l'ouverture des services réguliers intérieurs d'intérêt national nécessite une analyse préalable, afin d'apprécier les enjeux qui s'y attachent et de prendre en compte les efforts très importants consentis par l'État et les régions, pour le développement des transports express régionaux. C'est la raison pour laquelle le conseil général de l'environnement et du développement durable a été chargé d'examiner les enjeux et les impacts de l'ouverture de lignes régulières longue distance par autocar. Le rapport devra, en s'inspirant des dispositions applicables chez nos principaux voisins européens, proposer des scénarii d'évolution du cadre juridique en analysant, pour chacun d'entre eux, les avantages et les inconvénients prévisibles. Enfin, les réflexions actuelles, conduites par le Gouvernement, pour assurer la pérennité du financement des liaisons ferroviaires d'aménagement du territoire, témoigne, s'il en était besoin, de la détermination de l'État à garantir un développement harmonieux et équilibré du transport ferroviaire dans notre pays.
|