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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les mesures d'incitation au développement du télétravail, notamment dans les zones rurales. Alors que le télétravail présente un certain nombre d'avantages, on constate que la France est en retard par rapport à beaucoup d'autres pays développés. Ce retard s'explique, en particulier, par le retard pris dans le développement des technologies numériques et par des réticences tant du côté de l'entreprise que du côté des syndicats et des salariés. Or le salarié exerçant un télétravail bénéficie des mêmes droits que celui en poste en entreprise. Il existe cependant des points du droit à éclaircir en matière d'accident du travail, d'adaptation du lieu du travail et d'intervention de la médecine du travail. D'une manière générale, le télétravail présente de nombreux avantages : suppression ou réduction du temps et du coût du déplacement domicile-travail ; diminution du stress ; meilleur équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle; travail réalisé sur la base du volontariat ; environnement de travail plus agréable. En outre, en termes d'aménagement du territoire, c'est la possibilité de créer et de développer de nouvelles activités en zones rurales, qui permettrait le maintien de services de proximité et du commerce local. Des mesures pourraient être prises pour lever les obstacles techniques, juridiques et les préjugés, afin de favoriser le développement du télétravail, en particulier dans les territoires ruraux. Il pourrait s'agir notamment d'inciter la création de centres de télétravail de nature à garantir de bonnes conditions de travail aux salariés. Dans les communes rurales, cette incitation pourrait être fiscale ou par la voie d'exonération de charges Il lui demande sa réaction vis-à-vis de cet état des lieux et des propositions exprimées. Il lui demande s'il compte prendre des mesures visant à inciter le développement du télétravail, dans le respect du droit du travail, notamment dans les territoires ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des récentes Assises des territoires ruraux, le télétravail a été l'objet d'une attente forte des citoyens. L'économie de l'Internet fait émerger de nouveaux modes d'organisation du travail dans les entreprises. Le rapport rendu en 2006 par le député Pierre Morel A l'Huissier propose des adaptations au niveau juridique pour favoriser le développement du télétravail. Le constat établi est qu'une faible part de la population active française (7 %), comparé à la plupart des autres pays européens (13 % en moyenne), et donc des entreprises et administrations, a recours au télétravail. Le télétravail répond à des besoins et des situations qui peuvent être très variables : télétravailleurs salariés, télétravailleurs indépendants, travailleurs mobiles, personnes à mobilité restreinte, conjoints en recherche d'une activité à temps partiel à domicile, etc. Dans la plupart des cas, les salariés et surtout leurs employeurs, préfèrent travailler à distance depuis un lieu distinct du domicile, séparé de la sphère privée, que l'on a appelé « télé-centre ». Un appel à projets de la DATAR en 2005 a déjà permis de faire émerger une centaine de télé-centres en France. Le rapport d'évaluation de la DATAR en 2009 a permis de mettre en évidence le rôle positif de ces télé-centres dans le soutien d'activités en milieu rural, ainsi que le principal facteur de succès et de fréquentation de ces télé centres, c'est-à-dire l'existence d'un projet global au niveau départemental, sur le modèle du Cantal. Ce projet, sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général, a consisté à faire une étude de marché sur la population et les employeurs du Cantal, à définir les sites les plus appropriés, à fournir un référentiel et un appui financier aux communes, à mettre en place une animation en réseau de ces télé centres et à en assurer la promotion permanente dans le cadre de l'appui au développement économique du département. Sur cette base, l'appel à projets pôle d'excellence rural en cours, et qui va faire l'objet d'une seconde vague à partir du mois d'avril, vise à soutenir notamment de nouveaux projets de réseaux de télé centres. La DATAR vient d'engager une étude intitulée « Mutualisation des lieux de services aux publics, nouveaux services de proximité et place du numérique ». L'aspect « télétravail » sera une des problématiques concernées et les résultats de cette étude pourront permettre d'enrichir le guide aux porteurs de projet que la DATAR va mettre à leur disposition. En effet, en parallèle, la démarche nationale de promotion du télétravail doit être poursuivie, avec les associations spécialisées et le ministère du travail et des relations sociales. Il faut également convaincre les employeurs de l'intérêt de la démarche, de l'accroissement des gains de productivité qui peuvent en découler, de la responsabilisation des salariés et des gains financiers individuels ou collectifs à attendre, qui se traduiront notamment par un abaissement du bilan carbone. Les services de l'État pourront à ce titre définir un cadre d'expérimentation les concernant. Il faut sur ce dernier point signaler que l'Assemblée nationale a voté, le 9 juin 2009, une proposition pour faciliter le maintien et la création d'emplois, dont le titre IV concerne la promotion du télétravail.
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