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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire que, face aux agitations des marchés contre la Grèce, membre de la zone euro, le Conseil européen informel du 11 février, organisé à l'initiative de Herman Van Rompuy, a su réagir, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, avec fermeté. Une déclaration politique importante y a été annoncée, qui fixe sans ambiguïté le cadre de la réponse des 27 à la situation actuelle, et qui se décompose en trois points principaux. Le Conseil européen rappelle que tous les États membres ont une responsabilité partagée pour la stabilité économique et financière dans la zone euro. Le Conseil européen a soutenu les engagements solennels pris par le gouvernement grec de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'adoption de mesures additionnelles, pour que les objectifs ambitieux définis dans le programme de stabilité grec soient atteints, afin de réduire effectivement le déficit budgétaire grec de 4 points de PIB en 2010. Ces engagements seront surveillés de près par la Commission, en liaison avec la BCE et en s'appuyant sur l'expertise technique du FMI. Les recommandations préparées par la Commission et adressées au gouvernement grec ont été adoptées par le Conseil ECOFIN du 16 février. Le Conseil a, en particulier, demandé à la Grèce de ramener son déficit sous la barre des 3 % du PIB au plus tard en 2012 et de mettre en oeuvre des mesures d'assainissement budgétaire échelonnées d'ici à 2012, avec une première série de mesures urgentes à prendre avant le 15 mai 2010. Une surveillance des engagements pris par la Grèce est également mise en place, avec une première, revue dès le mois de mars. Cette crise montre que la coordination en zone euro, encadrée par les règles du Pacte de stabilité et de croissance, fonctionne efficacement. Elle illustre également la nécessité de doter la nouvelle Europe issue du Traité de Lisbonne d'un véritable gouvernement économique. C'est ce qu'ont souhaité le Président Nicolas Sarkozy et la Chancelière Angela Merkel.
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