13ème législature

Question N° : 72446	de  M.   Lezeau Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2222
	Réponse publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3924
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	agrobiologie
Analyse :	développement. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la difficulté des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique. Celle-ci demande une main-d'oeuvre importante ainsi qu'une bonne connaissance des méthodes et des techniques complexes et spécifiques. Bien qu'ils souhaitent développer une pratique d'agriculture biologique, les agriculteurs sont découragés par la complexité de sa mise en oeuvre et considèrent que son développement est plus propice dans les zones maraîchères importantes, à proximité de bassins de population urbaine à très forte densité. Il souhaite donc connaître les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en place afin de rendre l'agriculture biologique plus accessible aux petits exploitants.
Texte de la REPONSE :	Au mois de septembre 2007, le ministère chargé de l'agriculture a lancé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de 5 ans, décliné selon cinq axes complémentaires : soutenir la conversion et la pérennité des exploitations biologiques ; renforcer la recherche, le développement et la formation ; structurer les filières ; développer la consommation de produits de l'agriculture biologique ; favoriser l'adaptation de la réglementation tant au niveau national que communautaire, prenant en compte les spécificités de l'agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement. Le dispositif mis en place pour soutenir la conversion et la pérennité des exploitations biologiques est favorable aux petites exploitations et aux exploitations maraîchères. D'une part, le crédit d'impôt alloué à ce mode de production, de 2 400  par exploitation, est majoré de 400  par hectare dans la limite de 4 hectares. D'autre part, les taux d'aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, sont significativement plus élevés pour les cultures maraîchères que pour les autres productions (900 /ha/an pour la conversion des cultures maraîchères et 590 /ha /an pour leur maintien, contre 200  et 100  respectivement pour les cultures annuelles).

UMP 13 REP_PUB Centre O