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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bodin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Un décret du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites. Il a été complété par un décret du 27 juillet 2004 incluant de nouveaux bénéficiaires. Devant une forte demande des familles d'autres victimes, dont notamment des résistants, un bilan de la mise en oeuvre de ces deux décrets a été confié au préfet Audoin afin d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un cadre juridique unique et pouvant s'étendre aux cas d'orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les préconisations du préfet Audoin ont été remises au Gouvernement en mars 2009. Afin d'étudier ces propositions, le Gouvernement a mis en place une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés (associations d'orphelins de guerre et pupilles de la Nation, associations d'anciens combattants, et représentants des services de l'État). Il lui demande à quelle date les conclusions de cette commission seront proposées au Gouvernement en espérant que seront prises en compte les revendications légitimes des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, pour une même indemnité de tous les orphelins, au nom du principe de l'équité.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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