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Texte de la REPONSE :
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La valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice est donc désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, fixé à 13,72 euros depuis le 1er octobre 2009. Ces dispositions permettent donc une revalorisation régulière des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif. S'agissant de l'allocation différentielle, sa création en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de soixante ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Alors que les anciens combattants et victimes de guerre disposent, en sus des dispositions de droit commun, d'un certain nombre d'avantages liés à leurs statuts particuliers, il n'est pas envisagé de procéder à une extension en leur faveur de l'allocation différentielle qui a été créée pour répondre à la situation précise des conjoints survivants. Une extension à de nouvelles catégories de ce dispositif dénaturerait l'esprit dans lequel cette allocation a été instaurée. Enfin, les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun. Le montant plafond de l'allocation différentielle, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 EUR par mois, a été porté à 681 euros en novembre 2007, puis revalorisé à hauteur de 750 euros au 1er janvier 2008. Il a par ailleurs été décidé de neutraliser, à la même date, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Ainsi que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'y était engagé lors des derniers débats budgétaires au Parlement, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 euros le 1er janvier dernier. Il avait également demandé qu'il soit procédé à une étude sur la revalorisation de ce montant en cours d'année, à hauteur de 817 euros. Compte tenu des résultats de cette analyse et des projections réalisées, Il a décidé de fixer le montant plafond de l'allocation différentielle à 817 euros, avec effet au 1er avril 2010.
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