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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'engagement des banques d'accroître les crédits aux petites et moyennes entreprises. En 2008 et 2009, les interventions publiques ont permis de « sauver » le secteur bancaire de la crise qu'il avait lui-même provoquée. Les banques françaises se sont alors engagées à faire progresser de 3 % à 4 % le montant des crédits accordés en 2009 aux PME-TPE. Or, selon des représentants de cette catégorie d'entreprises, cet engagement n'a pas été tenu. Pour 2010, on peut rester dubitatif devant le nouvel engagement des banques de consacrer 38 milliards d'euros pour financer les investissements des PME-TPE, notamment à la vue des difficultés majeures que celles-ci connaissent toujours pour obtenir ces crédits. Par ailleurs, la fédération des banques françaises avait promis la création d'un produit bancaire spécifique permettant de financer les besoins de trésorerie : on peut considérer que cette promesse n'a toujours pas été tenue, car presque la moitié des PME rencontrent aujourd'hui des difficultés pour obtenir des crédits, et doivent restreindre leurs investissements. En outre, si les banques utilisent à partir de 2010 les mauvais résultats des PME en 2009, sans tenir compte du caractère « hors norme » de cette année, elles pourraient décider de restreindre encore davantage l'accès au crédit des PME, et ainsi menacer leur pérennité ou leur développement. Parallèlement, des banques ont continué à réaliser des profits en 2009, parfois très importants et en forte hausse, tout en continuant à verser des sommes exorbitantes à leurs « traders ». De plus, on estime que la part des profits des banques est passée en quelques années de 15 % à 40 % du total des profits des grandes entreprises. Cette évolution a été réalisée par un accroissement global des investissements financiers et spéculatifs, au détriment de la recherche, de l'industrie et de l'emploi durable. Dans ce contexte, et au regard des engagements non tenus, il importerait que le comportement actuel des banques françaises vis-à-vis des PME-TPE soit sanctionné, ou du moins radicalement encadré par la loi, au regard des conséquences sociales et économiques dramatiques qu'il engendre. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre rapidement pour obtenir des banques un changement radical de comportement à l'égard des PME, notamment en matière de financement des besoins de trésorerie ou d'investissement.
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