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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l’Office national des forêts. Établissement public doté de 10 000 agents et d'un budget annuel d'environ 700 millions d'euros, l'Office national des forêts (ONF) assure la gestion de 4,7 millions d'hectares de forêts, soit environ 27 % de l'ensemble de la surface forestière de notre pays. La détérioration de sa situation financière est préoccupante : son résultat net de 8,5 millions d'euros en 2007 s'est ainsi effondré à 0,5 million d'euros en 2008 et devrait, en 2009, devenir négatif et s'établir à - 10 millions d'euros. Le contrat d'objectifs État-ONF en vigueur, qui couvre la période 2007-2011, est aujourd'hui partiellement caduc et l'inscription de l'ONF dans une démarche de performance peut paraître plus délicate. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur l'Office national des forêts. En s'appuyant sur le diagnostic dressé par la Cour, la commission des finances a souhaité replacer la crise de l'ONF dans le cadre des réformes nécessaires à l'amélioration de sa gestion. En effet, bien que les résultats de ce dernier dépendent assez largement de son environnement économique et, plus particulièrement, des cours du bois, différents leviers peuvent être utilisés pour contribuer à son redressement. Ainsi, ses efforts en matière d'organisation interne doivent être poursuivis, notamment pour ce qui concerne sa fonction ressources humaines. Par ailleurs, il doit, plus que jamais, mettre en place une véritable politique commerciale. Enfin, une clarification des relations entre l'ONF, l'État et les collectivités territoriales est souhaitable. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la pérennité de l'Office national des forêts afin qu'il puisse poursuivre son action primordiale liée aux grands enjeux du développement durable tout en assurant au meilleur niveau la fonction essentielle de production de bois.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des forêts (ONF) représente un acteur essentiel de la forêt française et assure la gestion durable des forêts publiques. La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont eu en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a accordé 32,4 MEUR de soutien budgétaire supplémentaire, par une décision modificative du budget 2009 qui entérinait également le plan de rigueur mis en place par l'établissement. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État a marqué son soutien à l'ONF et, pour 2010, il a apporté dès le premier trimestre une sécurité financière à l'établissement de plus de 25 MEUR, dont 13,8 MEUR en provenance du budget agricole et forestier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). Pour ce qui concerne le devenir de l'établissement, le Comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011 paraphé par la Fédération nationale des communes forestières. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. En conformité avec ces orientations, l'ONF doit poursuivre sa réorganisation qui passe par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de l'énergie renouvelable. Au total d'ici à 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de mètres cubes, dont 9 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et 12 millions de mètres cubes de bois-énergie. Le 19 mai 2009, le Président de la République s'est prononcé à Urmatt pour une gestion plus dynamique de la forêt. Il a aussi marqué son attachement à une politique forestière forte et a affirmé une réelle volonté de mise en valeur de la filière.
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