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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du contrat signé en juin 2006 entre l'État et l'ONF, courant de 2007 à 2011. Ce contrat stipule : que l'ONF réalisera des gains de productivité en diminuant de 1,5 % par an ses effectifs en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux ; que le montant du versement compensateur versé à l'ONF pour qu'il assure la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des communes sera maintenu à 144 millions d'euros TTC tout au long de la période et que l'ONF maintiendra un résultat net positif. Or, depuis la signature de ce contrat, les décisions du conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2008 entraînent des charges supplémentaires à l'ONF. De plus, le prix du bois a fortement baissé depuis l'automne 2008, entraînant une baisse des recettes pour l'établissement. Le budget « forêt » passe de 396 millions d'euros en 2003 à 241 millions en perspective pour 2011. L'effectif global est passé de plus de 11 000 personnes à moins de 10 000 personnes. Face au désengagement de l'État, l'ONF se retrouve avec des moyens grandement diminués pour assurer sa mission. Le maillage territorial des agents de terrain de l'ONF est un service public apprécié par les communes forestières françaises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire quelles sont les solutions envisagées pour permettre à l'ONF de tenir ses objectifs, dans le respect du contrat signé à Épinal en 2006.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des forêts (ONF) représente un acteur essentiel de la forêt française et assure la gestion durable des forêts publiques. La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont eu en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a accordé 32,4 MEUR de soutien budgétaire supplémentaire, par une décision modificative du budget 2009 qui entérinait également le plan de rigueur mis en place par l'établissement. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État a marqué son soutien à l'ONF et, pour 2010, il a apporté dès le premier trimestre une sécurité financière à l'établissement de plus de 25 MEUR, dont 13,8 MEUR en provenance du budget agricole et forestier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). Pour ce qui concerne le devenir de l'établissement, le Comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011 paraphé par la Fédération nationale des communes forestières. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. En conformité avec ces orientations, l'ONF doit poursuivre sa réorganisation qui passe par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de l'énergie renouvelable. Au total d'ici à 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de mètres cubes, dont 9 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et 12 millions de mètres cubes de bois-énergie. Le 19 mai 2009, le Président de la République s'est prononcé à Urmatt pour une gestion plus dynamique de la forêt. Il a aussi marqué son attachement à une politique forestière forte et a affirmé une réelle volonté de mise en valeur de la filière.
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