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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des profanations d'églises. L'évêque d'Évry s'est exprimé le 19 février 2010 sur ce sujet suite à la profanation de l'église de Morangis (Saint-Sacrement y compris) : "Je suis heureux de voir avec quel empressement les pouvoirs publics, les politiques, la presse et l'opinion publique se révoltent lorsqu'une mosquée ou une synagogue est attaquée. Je m'en réjouis et je me joins à ceux qui dénoncent de tels délits. Mais cet empressement général rend étourdissant le silence à propos des églises. Bien plus, à la suite d'un certain nombre de vol et de profanations, j'avais émis l'idée de mettre sur pied une commission « cambriolage » pour visiter les églises, étudier, pour chacune d'entre elles, les dispositions à prendre pour augmenter la sécurité contre le vol, faire l'inventaire de ce qui pouvait être pris et le photographier. On m'a fait savoir que je n'en avais pas juridiquement le droit [...] et qu'il serait mis en place une commission officielle. Les exactions continuent. Les pouvoirs publics sont donc responsables par leur carence". Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour lutter efficacement contre ces vandalismes et ces profanations.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les 621 lieux de culte et cimetières attaqués ou profanés en 2010, 84,05 % (522) étaient des sites chrétiens. Ces atteintes, quelle que soit la confession visée, sont contraires à tous les principes républicains de respect de la dignité de la personne humaine et de liberté de culte. Elles doivent être combattues avec la plus grande fermeté et avec une détermination sans faille. Pour faire face à l'augmentation inquiétante du nombre d'atteintes contre des sites chrétiens (+ 31 % en 2010, + 24 % en 2009, + 22 % en 2008), un certain nombre d'initiatives ont été entreprises par le ministère de l'intérieur : mobilisation des forces de sécurité contre ce type particulier de délinquance, sensibilisation des élus, développement de la vidéo-protection et de l'action de l'Office central de lutte contre la dégradation des biens culturels, publication d'une plaquette à l'usage des collectivités sur le droit des édifices du culte. En ce qui concerne le cambriolage et la profanation de l'église de Morangis (Essonne), le Président de la République et le Premier ministre ont manifesté leur soutien à l'évêque d'Evry, Mgr. Dubost, et une réunion a été organisée le 1er mars 2010 par le préfet de l'Essonne, en vue d'accroître la sécurité des lieux de culte dans le département. Au cours de celle-ci, police et gendarmerie ont désigné des référents pour établir un diagnostic de la sécurité des vingt-six lieux de culte catholique les plus exposés aux risques. Les archives départementales ont également été mobilisées pour aider l'évêché à estimer la valeur des objets et oeuvres d'art contenus dans les églises du département, et ainsi lui permettre d'évaluer les lieux de culte les plus sensibles. Une convention cadre a été élaborée qui précise les conditions dans lesquelles des subventions peuvent être accordées pour la restauration ou la sécurisation du patrimoine. En outre, une réunion d'information à destination des maires du département s'est déroulée au mois de septembre 2010. Elle a permis de fixer la liste des établissements qui seront concernés par la seconde vague de travaux de sécurisation et les suivantes. Enfin, la veille départementale, jusqu'ici essentiellement consacrée aux fêtes israélites, sera renforcée par l'organisation de réunions pluriannuelles relatives à la sécurité de tous les lieux de culte, qui associeront les différents responsables cultuels du département. La première de ces réunions s'est tenue dès la fin du mois de septembre 2010. En fonction des besoins à l'échelle locale, ce dispositif pourra être mis en oeuvre par les préfets dans d'autres zones où les risques d'atteinte aux lieux de culte sont particulièrement marqués.
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