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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que l'État français a créé en 1959 le ministère des affaires culturelles, instrument indispensable d'une véritable politique publique culturelle. Cinquante ans plus tard, les partenaires, acteurs et institutions de l'art et de la culture, s'inquiètent de la déstabilisation et de la déstructuration du secteur dans son ensemble. Car l'art, la culture et la connaissance sont l'un des fondements de la démocratie française. Les artistes, compagnies et institutions sont aujourd'hui confrontés à l'abandon par l'État d'une politique culturelle volontariste et à la destruction progressive du maillage artistique et culturel du territoire français. La révision générale des politiques publiques et la réforme des collectivités territoriales menacent directement les capacités d'actions des acteurs du secteur culturel ; son ministère est touché de plein fouet par la RGPP et voit ses budgets réduire inexorablement ; quant aux collectivités territoriales et locales, elles voient leurs capacités d'action fortement menacées par la réforme proposée actuellement : la suppression de la clause de compétence générale viendrait leur ôter toute possibilité d'action en dehors des cadres définis par l'État et la perte du levier fiscal viendrait supprimer toute autonomie budgétaire, et donc toute politique. Le secteur culturel s'est construit, en France, sur le croisement des financements et la multiplicité des partenaires publics. Supprimer cela, c'est supprimer les soutiens indispensables au maintien et au développement de l'art et de la culture. Cela provoquera la fermeture d'établissements, la disparition de compagnies et endommagera irrémédiablement la création et l'éducation artistique tout en détruisant les emplois du secteur. Cette déstructuration ne pèse pas uniquement sur les politiques publiques culturelles. Elle est symptomatique d'une remise en cause de l'intérêt général et de l'ensemble des services publics. Ces attaques auront à court, moyen et long termes des conséquences considérables sur l'équilibre démocratique. Il lui demande le vote d'une loi d'orientation et de programmation pour inscrire la place de l'art dans notre société, la garantie des ressources des collectivités territoriales dans la prochaine étape de la décentralisation, le maintien de la clause de compétence générale, la mise en place d'un plan de relance et de développement pour l'art et la culture, la suppression immédiate du conseil pour la création artistique et le renforcement des prérogatives du ministère.
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Texte de la REPONSE :
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La révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre, sous l'impulsion du Président de la République, a eu pour enjeu de conduire, dans le domaine des missions de l'État, des réformes essentielles afin d'améliorer l'action de l'État dans ses différents champs d'intervention. Pour le ministère de la culture et de la communication, la RGPP a visé précisément à en refonder l'action en prenant mieux en compte les attentes des publics, des artistes et des professionnels. Le ministère de la culture et de la communication a ainsi été réorganisé autour d'un secrétariat général et de trois directions générales (patrimoines, création artistique, médias et industries culturelles) afin de recentrer les services centraux du ministère sur leurs missions prospectives de pilotage et de stratégie au service des patrimoines, de la création et de la diffusion. C'est par ailleurs dans ce contexte de réforme de l'action culturelle de l'État que le positionnement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) a été réaffirmé, puisqu'elles font partie des huit directions régionales placées auprès du préfet de région. Le décret relatif à l'organisation et aux missions des DRAC est à cet effet paru le 8 juin dernier et vient confirmer le poids de la culture dans la politique menée par le Gouvernement. La réorganisation de l'ensemble du ministère de la culture et de la communication permet ainsi de réaffirmer l'importance de sa présence sur le territoire ainsi que son impact sur l'aménagement de celui-ci, mais aussi de renforcer l'efficacité de la politique culturelle et sa visibilité. En matière budgétaire, les crédits du ministère ont augmenté de 6 % entre 2007 et 2010. La politique culturelle nationale, qu'elle concerne la création, le patrimoine ou la transmission des savoirs, reste donc un axe d'action très important pour le Président de la République lui-même. Le 8 juin dernier, l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a voté en première lecture le maintien des compétences partagées dans le domaine de la culture entre les communes, les départements et les régions (art. 35 du projet de loi), notamment suite au dépôt par le Gouvernement d'un amendement en ce sens. Le Gouvernement est particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel qui permet d'assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle grâce à l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Concernant les ressources des collectivités territoriales, le Premier ministre, lors de son discours le 17 novembre 2009 devant le 92e congrès des maires et présidents de communautés de communes de France, a indiqué clairement que la réforme des collectivités ne remettra pas en cause leur autonomie financière, le Gouvernement garantissant un mécanisme de compensation, notamment par le biais de la contribution économique territoriale dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.
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