FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72547  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2291
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchéances et incapacités
Tête d'analyse :  hospitalisation d'office
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports aux fins de connaître le nombre d'hospitalisations d'office prononcées en 2009 par département.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N