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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Patria interroge M. le ministre de la défense sur la décision prise par l'état-major des armées en date du 29 janvier 2010, de remplacer le 6e régiment de commandement et de soutien basé à Douai, dans le département du Nord, en 41e régiment de transmission à partir du 1er juillet 2010. Cette décision, véritable opportunité pour la ville de Douai qui conservera un régiment, n'est pas sans rappeler la douloureuse dissolution de ce même 41e régiment de transmission de Senlis dans l'Oise, il y aura un an le 1er août. En effet, à cette date et dans le cadre de la réforme de la carte militaire, le 41e RT a fermé ses portes de façon définitive, laissant le quartier Ordener, jusqu'alors grouillant de vie, à l'état de ville fantôme. Cette fermeture, dite nécessaire, a entraîné le départ massif de Senlisiens, militaires et personnels administratifs, ce qui n'est pas sans conséquences pour l'économie locale de la cité qui ne compte que 17 000 habitants. Alors pourquoi ouvrir à nouveau un 41e RT à Douai, alors que son même ministère a décidé de dissoudre celui de Senlis il y a moins d'un an ? C'est la question que se posent, légitimement, les élus locaux, le personnel militaire ainsi que les agents administratifs. Aussi, devant cette nouvelle réjouissante pour la ville de Douai, les Senlisiens se sentent trahis et abandonnés, eux qui souhaitaient conserver ce régiment ! Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter de plus amples explications sur ce brusque revirement de situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans le cadre de la réorganisation de l'armée de terre, les missions dévolues au 6e régiment de commandement et de soutien (RCS) de Douai vont évoluer. En effet, à compter du 1er juillet 2010, ce régiment qui n'aura plus en charge le soutien du quartier général du corps de réaction rapide - France (CRR-FR) de Lille, sera réorganisé en régiment de transmissions comparable aux autres régiments de la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). Il remplira les mêmes missions que les autres régiments de la BTAC et sera principalement composé de spécialistes en transmissions. Le changement des missions confiées à ce régiment va également se traduire par un changement de son appellation. Parmi les numéros disponibles, le « 41 » représentait un patrimoine historique remarquable et prestigieux. En effet, l'appellation « 41e régiment de transmissions » est celle de l'unique régiment de l'arme, héritier de l'armée d'Afrique et son drapeau porte dans ses plis quatre inscriptions (Tunisie, Italie, Allemagne et Indochine). C'est dans le souci de donner une forte identité collective aux militaires et civils qui serviront au sein de ce régiment réorganisé qu'il a été décidé de recréer cette appellation prestigieuse de « 41e régiment de transmissions » et d'en confier le patrimoine au 6e RCS.
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