| Question N° :
72558
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de
M.
Giran Jean-Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2253
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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droit pénal
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Tête d'analyse :
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délinquance financière
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Analyse :
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blanchiment d'argent. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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La lutte contre les flux financiers illicites et le financement du terrorisme doit être une priorité. À cette fin, une ordonnance de janvier 2009 a transposé une nouvelle directive antiblanchiment, faisant de la France le champion européen de la lutte contre ce fléau. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer le bilan actuel de cette action.
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Texte de la REPONSE :
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