13ème législature

Question N° : 7256	de  M.   Priou Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6298
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la participation de 1 euro à chaque consultation ou acte médical dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Les patients souffrant d'une affection longue durée doivent s'acquitter de cette participation forfaitaire. Pourtant, pour les plus démunis, et compte tenu de la multiplicité des actes, cela représente une somme non négligeable qui les fragilise un peu plus. Aussi, il lui demande si une exonération peut être envisagée pour les patients en ALD.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Pays-de-Loire N