FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72583  de  M.   Briand Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2308
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  cumul emploi retraite
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans. En effet, il apparaît que certains de ces travailleurs handicapés souhaitent parfois - et légitimement - poursuivre une activité professionnelle au-delà de 60 ans. Or il semble, qu'en cas de report d'ouverture de leur droit à la retraite, ils ne puissent plus bénéficier de leur pension d'invalidité. Pourtant, ce complément de salaire alloué aux travailleurs handicapés apparaissait comme un élément de nature à les inciter à poursuivre une activité professionnelle, en même temps qu'il garantissait pour ces travailleurs un moyen de garder toute leur place dans la société. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire en sorte que les travailleurs handicapés, poursuivant une activité au-delà de 60 ans, puissent continuer de bénéficier de leur pension d'invalidité initiale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N