FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72591  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2247
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie solaire
Analyse :  panneaux photovoltaïques. implantation. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'implantation d'installations photovoltaïques. Ces technologies vertes sont en plein essor sur le territoire et l'on ne peut que s'en féliciter car elles vont dans le sens du développement durable. En revanche, la part grandissante de ces implantations pourrait bien concurrencer le foncier agricole, ou bien encore créer des gênes esthétiques. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il ne lui semble pas opportun d'insérer une réglementation dans le code de l'urbanisme, sur l'implantation de ces installations spécifiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N