FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72603  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2257
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5312
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence. lutte et prévention. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale aux fins de connaître le nombre d'incidents par armes blanches commises dans les établissements scolaires en 2008.
Texte de la REPONSE : Le dispositif SIVIS (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) sur la mesure de la violence en milieu scolaire mis en place à la rentrée scolaire 2007 est une enquête réalisée auprès d'un échantillon d'un millier d'établissements scolaires. Les résultats d'une enquête sur échantillon ne permettent pas de déterminer un nombre d'actes de violence grave dans l'ensemble des établissements scolaires, mais d'établir un ratio « nombre de violence grave pour 1 000 élèves ». Les variations de ce ratio mesurent l'évolution de la violence en milieu scolaire. On dispose de résultats pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009.

Nombre moyen d'incidents graves déclarés
(pour 1 000 élèves)
2007-2008 2008-2009
Ensemble des EPLE (1) 11,6 10,5
Collèges 13,1 12,0
Lycées professionnels 15,1 13,1
LEGT 4,0 3,6
(1) EPLE : établissement public local d'enseignement.
Source : DEPP, enquête SIVIS 2007-2008 et 2008-2009.
Champ : ensemble des établissements publics du second degré (métropole et DOM).
De même, le nombre d'actes de violence grave commis avec une arme blanche ne peut être estimé qu'en ratio moyen pour 1 000 élèves. Vous trouverez ci-après ces moyennes pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009.

Nombre moyen d'incidents commis avec une arme blanche
(pour 1 000 élèves)
2007-2008 2008-2009
Total 0,93 1,42
dont incidents de violence commis avec une arme blanche 0,78 1,19
dont port d'arme blanche sans violence 0,15 0,23
Source : DEPP, enquête SIVIS 2007-2008 et 2008-2009.
Champ : ensemble des établissements publics du second degré (métropole et DOM).
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O