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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan du programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, la Cour des comptes fait remarquer que « c'est en classe de 6e que le pourcentage d'élèves bénéficiant d'un PPRE est le plus important : il atteint 10,4 % en moyenne (16,6 % en éducation prioritaire, 8,9 % hors éducation prioritaire) ; la classe de CE1 vient ensuite avec un taux de 8,2 % (13,9 % en éducation prioritaire et 7,2 % hors éducation prioritaire) ; enfin, le pourcentage de PPRE en CM2 est particulièrement faible avec un taux de 2,4 % (4,3 % en éducation prioritaire et 2,1 % hors éducation prioritaire) ». La Cour souligne de surcroît que « l'échec scolaire - au sens des sorties du système éducatif sans diplôme ni qualification reconnue - touchant environ un élève sur cinq, ce dispositif apparaît en définitive d'un usage relativement limité ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan tiré par le Gouvernement de ce dispositif et les suites qu'il lui réserve.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, codifiée à l'article L. 311-3-1, prévoit qu'à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur de l'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Le PPRE est un programme d'actions mises en place à la suite d'un constat de difficultés d'apprentissage. Il a donc vocation à intégrer les différents dispositifs d'aides qu'ils soient mis en oeuvre sur le temps scolaire ou hors temps scolaire. Le projet élaboré vise l'acquisition de connaissances et de compétences précises. Il définit, organise et assure la cohérence des différentes aides proposées à l'élève. Il s'appuie sur des évaluations régulières, une participation active de l'élève et de sa famille. Il donne lieu à la rédaction d'un document qui précise les formes d'aides mises en oeuvre, pendant le temps scolaire, ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. À l'école élémentaire, les aides sont mises en oeuvre par l'équipe pédagogique, dont le premier acteur est le maître de la classe. Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier de deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée qui s'ajoutent aux 24 heures d'enseignement dues à tous les élèves. Les élèves de cours moyens peuvent également participer à des stages de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires. Si besoin, des aides spécialisées, mises en oeuvre par les enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) sont proposées. Au collège, la mise en oeuvre des PPRE est organisée par l'équipe pédagogique de la classe ; le professeur principal y joue un rôle essentiel et le chef d'établissement en assure la coordination. Les aides proposées aux élèves relèvent de la politique de l'établissement et figurent dans le projet d'établissement. Les PPRE s'articulent avec les apports possibles de l'accompagnement éducatif, qui constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements en dehors du temps scolaire. Mis en place depuis la rentrée 2007, dans les collèges de l'éducation prioritaire, il a été généralisé à compter de septembre 2008 à l'ensemble des collèges et proposé, dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. Cet accompagnement permet aux élèves volontaires de bénéficier d'une aide dans leur travail scolaire, de s'ouvrir à l'art et la culture, de pratiquer des activités sportives et, spécifiquement pour les collégiens, des langues vivantes étrangères.
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