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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de l'accompagnement éducatif en direction des élèves scolarisés en quartier prioritaire. La Cour des comptes le fait remarquer dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, « l'examen national de la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif au sein des établissements relevant de l'éducation prioritaire met en évidence le pourcentage relativement faible d'écoliers bénéficiant effectivement de cette mesure. Ce sont au total 73 % des élèves des écoles RAR [réseau « ambition réussite »] et 76 % des élèves des écoles RRS [réseau de réussite scolaire] qui échappent à ce dispositif de lutte contre la difficulté scolaire, même s'il faut prendre en compte, ce que souligne la DGESCO, le fait que ce dispositif est complémentaire d'aides déjà existantes et donc que des élèves sont déjà pris en charge par d'autres dispositifs. Le pourcentage de participation observé est en outre d'autant plus limité que, sur les 26,9 % d'écoliers RAR volontaires, seuls 62 % ont fait le choix du soutien scolaire ». Au terme de son enquête, la Cour relève en outre que « ce dispositif peut être mis en oeuvre de façon comparativement moins importante dans les établissements où le besoin est apparemment le plus manifeste ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement en vue d'une meilleure participation des élèves au dispositif d'accompagnement éducatif et afin qu'il soit mis en oeuvre dans les établissements où il s'avère le plus nécessaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'accompagnement éducatif a été mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2007. À la rentrée scolaire 2008, il a été généralisé à l'ensemble des collèges et mis en oeuvre, dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. À la rentrée 2010, il sera généralisé à l'ensemble des écoles élémentaires des départements d'outre-mer. Ce dispositif n'est pas destiné à remplacer les aides et soutiens apportés aux élèves repérés comme rencontrant des difficultés, mais il propose aux parents une offre complémentaire gratuite pour accueillir, s'ils le souhaitent, leurs enfants hors temps scolaire. Les écoliers bénéficient d'activités qui les guident dans leur travail scolaire et leur donnent l'opportunité d'une ouverture culturelle et de pratiques sportives. Ce dispositif contribue en cela à l'égalité des chances. Les activités sont encadrées principalement par des enseignants volontaires, des assistants d'éducation, des intervenants extérieurs (associations, structures culturelles et sportives...). Peuvent également intervenir des personnels non enseignants, des étudiants, des parents. Selon les données prévisionnelles pour l'année scolaire 2009-2010, 192 174 élèves devraient participer à l'accompagnement éducatif, soit 32,2 % des élèves des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire (33,5 % des élèves des écoles RAR et 31,7 % des élèves des écoles RRS) mettant en place le dispositif. Ces effectifs, s'ils sont confirmés par le bilan qui sera réalisé à la fin de l'année scolaire, sont en augmentation puisque pour l'année scolaire 2008-2009, 147 014 élèves ont bénéficié de ce dispositif. Pour 2009-2010, l'aide au travail scolaire représenterait 60,2 % du nombre total d'heures consacrées à l'accompagnement éducatif, la pratique sportive 14,2 % et la pratique artistique et culturelle 25,6 %. Afin que chaque élève volontaire puisse bénéficier d'un accompagnement hors temps scolaire, qui relève ou non de l'accompagnement éducatif, la coordination entre les différents dispositifs (accompagnement éducatif, CLAS, CEL, les PRE, les études surveillées, etc.) a nécessité un travail important au niveau local. L'objectif est qu'une offre cohérente et diversifiée soit proposée à tous les élèves sur l'ensemble du territoire. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, s'associe avec les différents partenaires concernés pour mener un inventaire et une évaluation de l'existant, afin d'aider les écoles et les établissements à trouver les solutions d'accompagnement les plus pertinentes pour tous les élèves, en fonction de leurs besoins, notamment ceux qui sont les plus défavorisés.
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