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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'enseignement de la langue d'oc, et notamment celle de l'enseignement public. Depuis juillet 2008 (article 75-1), les langues régionales sont inscrites dans la Constitution, et la question des langues de France est désormais présente dans le débat public. Plusieurs textes européens et internationaux signés par la France viennent conforter la nécessité d'agir dans ce domaine. Huit régions françaises ont la langue d'oc en partage, et donc une responsabilité particulière quant à l'avenir de ce patrimoine national. Les régions représentent un maillon essentiel pour toute politique ambitieuse en faveur de l'occitan-langue d'oc, incluant nécessairement des mesures de soutien à l'enseignement public. Il lui demande donc ce qu'il envisage pour soutenir et assurer l'enseignement public de l'occitan, secteur essentiel pour la transmission et sa promotion.
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Texte de la REPONSE :
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L'occitan-langue d'oc, langue régionale, qui, ainsi que le stipule l'article 75-1 de la Constitution, appartient au patrimoine de la Nation, fait l'objet de toute l'attention du ministère de l'éducation nationale. Celui-ci, par le dispositif législatif et réglementaire qu'il a mis en place en faveur de l'enseignement des langues régionales aux différentes étapes de la scolarité, s'est efforcé d'améliorer les conditions de son développement dans les académies concernées par cet enseignement. L'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, en affirmant le cadre conventionnel dans lequel doit s'inscrire l'enseignement des langues et cultures régionales, offre à ces enseignements un outil privilégié pour leur assurer, au plus près des situations locales, les supports d'une implantation cohérente et équilibrée sur l'ensemble de leur domaine linguistique. Les conventions récemment signées avec les exécutifs régionaux de trois grandes académies de la zone occitane, les académies de Bordeaux, Montpellier et Toulouse, répondent à cet objectif. Ces conventions permettent de ménager une meilleure synergie entre les moyens attribués par les rectorats, dans le cadre de la politique académique des langues régionales dont le recteur arrête les orientations, et les financements octroyés par les collectivités partenaires. La synergie ainsi opérée conduit à assurer une meilleure structuration de l'offre d'enseignement, à aider à l'élaboration de supports pédagogiques et didactiques pour l'enseignement de l'occitan-langue d'oc et à renforcer l'équipement des établissements scolaires dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, utilisées en appui à l'apprentissage de cette langue Il convient d'y ajouter la poursuite, au niveau national, d'une politique de formation et de recrutement pour affecter à ces enseignements, dans le premier et le second degré, des enseignants particulièrement qualifiés. Dans le cadre de la réforme des concours de recrutement, l'élévation au niveau master des conditions d'inscription aux concours enseignants qui concerne l'ensemble des CAPES de langues régionales ainsi que le maintien des concours spéciaux externes et internes de recrutement de professeurs des écoles, destinés plus spécifiquement à fournir les professeurs destinés aux enseignements bilingues implantés dans les écoles, vont dans le sens de cette exigence. Aussi, l'ensemble de ces mesures, conjuguées à l'action qu'il revient aux collectivités de mener, au regard des compétences et des responsabilités qui sont les leurs dans ce domaine, ne peut que contribuer à assurer la pérennité de la présence de la langue et de la culture occitanes dans les établissements scolaires publics de son aire linguistique.
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