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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de l'académie de médecine sur l'aménagement du temps scolaire et la santé de l'enfant. Le rapport dresse tout d'abord un bilan de l'aménagement du temps scolaire. Rappelant que les objectifs du temps scolaire (améliorer les conditions d'apprentissage, réduire la fatigue de l'enfant et instaurer une meilleure qualité de vie dans l'école), il souligne que les rythmes biologiques et psychophysiologiques de l'enfant ne sont pas suffisamment pris en compte par l'organisation du temps scolaire. La semaine de quatre jours provoque une désynchronisation des enfants, c'est-à-dire une altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n'est plus en phase avec les facteurs de l'environnement. Pour remédier à ces lacunes, le rapport propose, notamment, de retarder l'entrée des enfants en classe en créant une période intermédiaire d'activités calmes en début de matinée, car l'enfant arrive fatigué à l'école. En outre, ce rapport propose de transformer les grandes salles des cantines, très bruyantes, en plusieurs petites unités pour amortir le bruit. Par ailleurs, pour tenter de diminuer le stress de l'enfant et le surmenage scolaire le rapport recommande d'adapter les programmes considérés comme pléthoriques et d'éviter le transport de cartables lourds grâce, par exemple, à l'utilisation de casiers à l'école et d'instituer une heure d'étude surveillée en fin d'enseignement. Enfin, ce même rapport préconise d'aménager la semaine sur quatre jours et demi ou cinq jours en évitant la désynchronisation liée à un week-end dont le samedi est libre. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions d'accueil des enfants dans les établissements scolaires et quelles seront les mesures de soutien aux collectivités, notamment les communes, pour leur mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures dont il est fait état, préconisées par l'académie de médecine pour tenter de diminuer le stress de l'enfant et le surmenage scolaire, appellent les précisions suivantes : s'agissant de la création d'une période intermédiaire d'activités calmes en début de matinée, afin de retarder l'entrée des enfants en classe : l'enseignant de la classe a la liberté pédagogique d'organiser ses enseignements. En effet, la grille horaire de l'école élémentaire présente un horaire global annuel pour toutes les disciplines ou groupes de disciplines. Cette organisation laisse donc aux enseignants le choix de l'aménagement de la journée tout en restant organisée autour d'horaires hebdomadaires en français et en mathématiques de façon à maintenir un enseignement quotidien de ces deux disciplines ; s'agissant des programmes : de nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 dans toutes les classes, de l'école maternelle à l'école élémentaire ; plus lisibles, plus courts, ils constituent des références utiles dans la pratique quotidienne des enseignants car ils établissent clairement la liste des connaissances et des compétences qui doivent être maîtrisées à chacun des paliers du socle ; s'agissant du poids des cartables : cette question de santé publique pour les élèves touche en priorité les jeunes collégiens de 6e et de 5e. C'est pourquoi, comme le souligne la circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008 relative au poids des cartables, il est demandé que, dès l'école élémentaire, soit envisagée l'acquisition de méthodes de travail et d'organisation du contenu du cartable afin d'anticiper l'entrée au collège. En outre, il est rappelé aux enseignants de veiller à limiter le nombre et le poids des fournitures scolaires demandées en début d'année ; enfin, s'agissant d'instituer des études dirigées sur le temps scolaire, en fin de période d'enseignement : l'aide apportée aujourd'hui aux élèves en difficulté se fait sur la base de deux heures d'aide personnalisée offerte aux élèves qui en ont besoin. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif incombent à chaque école. L'aménagement des salles de cantine relève, quant à elle, de la compétence des communes. En ce qui concerne l'aménagement de la semaine scolaire, la semaine de quatre jours, qui touchait plus de 24 % des élèves en 2007-2008, a été généralisée par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation. En supprimant les cours le samedi matin dans les écoles du premier degré, le décret précité, codifié aux articles D. 521-10 à D. 521-15 du code de l'éducation, a répondu à une demande des familles qui souhaitaient un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Il reste possible d'aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi avec des journées plus courtes. Le conseil d'école, qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, peut proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'aménagement du temps scolaire qu'il juge le plus opportun. Ce dernier prendra sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. L'Inspecteur d'académie consulte également le département, en application de l'article D. 213-29 du code de l'éducation afin de tenir compte de l'organisation des transports scolaires. Ces larges concertations permettent d'appréhender l'ensemble des paramètres intervenant dans la décision d'aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées. À cet égard, la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010, relative à la préparation de la rentrée 2010, encourage les inspecteurs d'académie à adopter l'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion. Allant au-delà des questions que pose l'aménagement de la semaine scolaire dans le primaire, le ministre a annoncé la mise en place d'une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année afin de traiter ces questions dans leur globalité. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions sur la question des rythmes scolaires.
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