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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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chasse
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Analyse :
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appelants. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question des dates de chasse au gibier d'eau. En dépit d'une décision, fondée sur un avis favorable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), autorisant début août l'usage des appelants pour la chasse des oiseaux d'eau, sur le bord de mer, Manche, mer du Nord, Atlantique, ce même usage des appelants n'est pas admis sur les zones humides intérieures, au motif d'un avis cette fois opposé de l'AFSSA, dans un contexte sanitaire pourtant identique et potentiellement rassurant puisqu'il apparaîtrait que le virus reste cantonné en un espace restreint très surveillé. Les chasseurs ont pourtant pris d'importantes précautions. Aujourd'hui, ils sont particulièrement révoltés de la persistance de cette interdiction. C'est pourquoi il semble aujourd'hui nécessaire d'autoriser l'usage et le transport des appelants conformément à la dérogation communautaire (bagues numérotées, suivis sanitaires, déclarations...), et par ailleurs d'en interdire l'usage dans tous les autres cas ainsi que dans les périmètres de 10 à 20 km dans lesquels un oiseau mort infecté viendrait à être découvert. Il souhaite donc savoir quelle suite peut être réservée à cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a bien conscience des difficultés que posent les mesures prises envers le transport et l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau. Néanmoins, la protection du territoire contre l'introduction de l'influenza aviaire est un enjeu majeur. Après une concertation approfondie des chasseurs et de longues négociations au niveau communautaire, la Commission européenne a accordé, en 2006, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utilisation des appelants au sein des zones à risque, après une évaluation des risques et moyennant la mise en place de mesures de biosécurité, associées à un suivi sanitaire de ces oiseaux. Toutefois, cette décision ne remet pas en question le « statut » d'oiseaux d'élevage pour les appelants qui ne peuvent ainsi être considérés comme des oiseaux sauvages. Dans le cadre des mesures de lutte et de protection contre la grippe aviaire, suite à l'apparition de foyers en Lorraine, et dans certains pays limitrophes de la France, le Gouvernement a été amené à consulter, à plusieurs reprises, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'AFSSA avait émis plusieurs avis défavorables à l'utilisation et au transport des appelants pendant la période de maintien des mesures de lutte et de protection autour des foyers lorrains sauf au sein du domaine public maritime Nord-Manche-Atlantique. Dans son dernier avis, en date du 10 octobre 2007, l'AFSSA a proposé de ramener à « faible » le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire. En conséquence, dès la mi-octobre, l'utilisation et le transport des appelants ont à nouveau été autorisés sur l'ensemble du territoire national sauf en Lorraine où cela a pu être fait dès le 15 novembre 2007.
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