FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72652  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2292
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  handicapés
Analyse :  IME et ITEP. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), et plus particulièrement sur les dotations en personnel de ces sites. Certains IME reçoivent en effet l'agrément leur permettant d'accueillir des enfants relevant de l'ITEP sans qu'ils ne bénéficient toutefois d'une revalorisation de leurs moyens humains. Or la prise en charge de ces nouveaux patients est beaucoup plus lourde et nécessite des moyens supplémentaires. De plus, le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale pour 2009-2014, présenté début 2009 par la DDASS, prévoit notamment un rapprochement des structures d'accueil des agglomérations qui semble condamner à long terme les établissements du secteur rural. Il lui demande de défendre la pérennité de ces sites en leur assurant les moyens en personnel et en matériel nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N