| Question N° :
72654
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de
Mme
Bousquet Danielle
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Côtes-d'Armor
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2253
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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bénéfices
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Analyse :
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répartition. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce faite par le Président de la République lors d'un entretien radiophonique le 1er avril 2009 de sa volonté de présenter « à l'été » un projet de loi « pour que les salariés qui ont contribué à la création de richesses dans l'entreprise participent davantage à la distribution des bénéfices qu'ils ont créés par leur industrie ». Elle lui demande donc de lui indiquer pourquoi ce projet n'a toujours pas été présenté, alors que le Président de la République faisait de ce projet « une question de morale ».
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Texte de la REPONSE :
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