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Texte de la REPONSE :
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L'appropriation des préconisations de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses administrations et de ses services, s'est traduite au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) par les mesures suivantes : l'élaboration du premier Plan administration exemplaire du ministère avec une conscience claire des enjeux considérables qui en découlent en termes de développement durable, de respect de l'environnement, de progrès social et d'égalité professionnelle ; la nomination d'un haut fonctionnaire chargé du Plan administration exemplaire (PAE), correspondant interministériel. Il veille à la mise en oeuvre du PAE, en s'appuyant sur un réseau de correspondants en administration centrale et dans les postes ; la préparation d'une rubrique « développement durable et administration exemplaire » sur l'Intranet du ministère, permettant à chaque agent d'accéder à un portail réunissant toutes les ressources internes et externes utiles à son information et à la promotion des comportements écoresponsables ; l'organisation d'actions de sensibilisation et de formation destinées à l'ensemble des agents et conçues, dans certains cas, selon une approche métiers ; l'incitation des évaluateurs à fixer, dans chaque direction ou service, des objectifs « développement durable et action exemplaire » aux agents dont la fonction relève, pour tout ou partie, d'une ou plusieurs actions inscrites au PAE. Les représentations françaises à l'étranger n'ont pas été intégrées au champ d'application de la circulaire du 3 décembre 2008, compte tenu de la multiplicité des situations locales, notamment en termes d'achats courants et de consommation énergétique. Pour autant, le ministère des affaires étrangères et européennes a décidé de proposer en 2010, à tous les postes, une charte générique du développement durable, à adapter localement, pour que chacune de nos implantations devienne le témoin de notre engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique et de nos savoir-faire dans le domaine des technologies vertes. Comme l'illustre le tableau ci-après, le MAEE s'est ainsi mobilisé de façon à remplir la totalité des indicateurs de performance environnementale de l'État exemplaire, fixés pour 2009, de la façon suivante :
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INDICATEURS
de performanceenvironnementale de l'État
exemplaire pour 2009 |
RÉSULTATS |
| 1 |
Production d'un plan administration exemplaire. |
Oui |
| 2 |
Production du bilan social 2008 avant le 31 mai 2010. |
Oui |
| 3 |
Taux de lancement des audits énergétiques couvrant plus de 40 % des surfaces occupées. |
Oui |
| 4 |
Mise en service ou commande d'un outil expert de suivi des fluides au 31 décembre 2009. |
Oui |
| 5 |
Taux de voitures particulières achetées ou louées via l'UGAP dépassant le plafond de 130 grammes de CO2 par kilomètre arrêté au 31 décembre 2009, inférieur à 20 %. |
Oui |
| 6 |
Quantité de papier achetée en 2009 auprès de l'UGAP par agent. |
Ratio communiqué par l'UGAP |
| 7 |
Nombre par agent de copieurs et d'imprimantes achetés ou loués en 2009 dans le cadre d'un marché mutualisé. |
Ratio communiqué par l'UGAP |
| 8 |
Consommation d'énergie (électricité, fuels, chauffage urbain et réseaux de climatisation, autres produits énergétiques, gaz) par agent. |
Ratio en cours de calcul |
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