FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72666  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2239
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N