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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
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Texte de la REPONSE :
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La politique menée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en matière de développement durable est une politique globale et collective, difficile à segmenter entre ministère et secrétariats d'État. Au cours de l'année 2009, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi « Grenelle 1 » a été promulguée le 3 août, tandis que la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » a été votée en première lecture par le Sénat. Ces lois sont des outils majeurs pour promouvoir des démarches de développement durable. Les engagements du Grenelle ont également fait l'objet d'un début de mise en oeuvre quand celle-ci ne nécessitait pas le vote préalable d'un texte législatif, rééquilibrant ainsi les trois piliers économique, social et environnemental, qui constituent le socle du développement durable. En 2009, le ministère a finalisé le texte de la nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD). La SNDD, adoptée le 27 juillet 2010, distingue neuf « défis » : 1. Le développement d'une consommation et production durables constitue le premier de ces défis. Dans cette logique, le MEDDTL s'est interrogé sur les filières stratégiques à développer pour une économie verte, économe en ressources et décarbonée et il a ainsi identifié 18 filières d'avenir, pour lesquelles seront élaborés des plans d'action afin de faciliter leur développement. 2. Le développement de la société de la connaissance est identifié comme le deuxième défi, qui renvoie d'une part au développement des efforts de recherche et d'innovation, d'autre part à la formation. 3. La gouvernance est retenue comme le troisième défi de la stratégie. L'association des parties prenantes aux processus de préparation et d'évaluation des décisions est développée. Une plus grande participation des associations a été effective tout au long du processus Grenelle, et a été concrétisée par l'élargissement du Conseil économique et social devenu Conseil économique, social et environnemental, et par les réunions du Comité de suivi du Grenelle, institutionnalisé en 2010. 4. Le changement climatique et les énergies, quatrième défi de la stratégie, correspondent à la première priorité exprimée au travers des engagements du Grenelle. Outre la production d'une énergie moins carbonée par le développement des énergies renouvelables, il s'agit de réaliser des économies d'énergies par l'incitation ou l'obligation d'agir dans les domaines du bâtiment et des transports. L'amélioration du bâti existant est en particulier un fort enjeu, pour lequel des premières réalisations ont été favorisées par les éco prêts à taux zéro, les crédits d'impôts, les crédits du plan de relance ou les conditions financières attractives pour la rénovation du patrimoine de logements sociaux. 5. Le transport et la mobilité durables, cinquième défi, se sont traduits, d'une part par une réduction des émissions de CO2 des véhicules, grandement encouragée par le dispositif de bonus/malus, et d'autre part par une priorité donnée à la réalisation d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures ferroviaires. 6. La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, sixième défi, ont notamment été traduites par l'identification des 500 captages les plus menacés en juin 2009, et par l'adoption de 138 engagements en faveur de la mer et du littoral dans le cadre du Grenelle de la mer. 7. Les préoccupations de santé publique, la prévention et gestion des risques, septième défi de la stratégie, ont notamment donné lieu au second plan national santé environnement, à l'organisation d'un débat national sur les nanotechnologies, et à un « Grenelle des ondes » pour concerter les mesures de précaution et de prévention à prendre vis-à-vis des ondes électromagnétiques. 8. Les actions dans les domaines de la démographie, de l'immigration et de l'inclusion sociale, huitième défi, se sont essentiellement traduites par les premiers travaux du pacte de solidarité écologique. Celui-ci comporte plusieurs composantes : outre la composante sur l'évolution des métiers précédemment évoquée, il traite de la lutte contre la précarité énergétique, et a amorcé des travaux pour identifier comment combiner préoccupations environnementales et solidarité dans la fourniture des services essentiels et l'aménagement des territoires. Il s'est enfin interrogé sur la participation des plus démunis aux décisions, notamment environnementales. 9. Le dernier défi de la stratégie, correspondant aux défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde, a notamment donné lieu en 2009 à une intense activité pour préparer le sommet de Copenhague et à la proposition par la France du plan « Justice Climat ». Enfin, le ministère en charge du développement durable s'est voulu exemplaire en matière d'écoresponsabilité, comme cela apparaît dans le « rapport relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d'exemplarité des services de l'État au regard du développement durable ». Le ministère en charge du développement durable est l'un des huit ministères ayant réussi en 2009 à satisfaire l'ensemble des huit critères retenus pour évaluer l'exemplarité des administrations en matière de développement durable. Le plan administration exemplaire du ministère détaille les actions envisagées. Les domaines les plus investis sont ceux du tri sélectif des déchets et de leur valorisation, de la mise en place d'une politique d'impression, l'achat ou la location de véhicules faiblement émetteurs en gaz à effet de serre, l'équipement des services en visioconférences, la réalisation de bilans des consommations énergétiques et le remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules basse consommation.
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