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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des directives du Commissariat général au développement durable (CGDD), et suite à la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, les ministères économique et financier ont élaboré un plan d'action en matière de développement durable. Ce plan d'action a été transmis au CGDD le 31 mars 2009 et sa mise en oeuvre se poursuit. Les points forts de ce plan sont les suivants. Pour les déplacements : lancement d'expériences de télétravail ; développement de l'audio et de la visioconférence et équipement des locaux de Bercy à cette fin ; généralisation de l'utilisation du train pour les déplacements de moins de trois heures ; rajeunissement du parc automobile et respect pour les nouvelles acquisitions de la norme d'émission de CO2 fixée par l'arrêté du 5 décembre 2008 ; l'immobilier et l'énergie : réalisation du bilan carbone de l'administration centrale ; tous les bâtiments de Bercy et les implantations nouvelles de l'Est parisien sont conçus et équipés pour assurer une bonne maîtrise des consommations énergétiques de même que les bâtiments des services déconcentrés faisant l'objet de rénovations. Par ailleurs, un outil expert de suivi des fluides permettant d'analyser les consommations énergétiques et d'engager les actions correctrices a été déployé dans l'ensemble des bâtiments des services centraux et déconcentrés ; le papier et l'impression : dans ce domaine, les ministères économique et financier sont dans une situation particulière. En effet, outre la consommation de papier en ramettes comme toutes les administrations, ils sont de gros émetteurs de documents imprimés à destination de leurs publics (particuliers, entreprises, collectivités territoriales). Deux types d'actions ont donc été engagées. D'une part, des programmes massifs de dématérialisation des documents imprimés dans le cadre des procédures comptables, fiscales et douanières (application TéléIR, TéléTVA, Copernic, Hélios, etc.) dont l'impact est équivalent à la suppression de plusieurs centaines de millions de pages imprimées. D'autre part, la généralisation, depuis plusieurs années déjà, d'une politique de rationalisation des solutions d'impression (suppression des imprimantes individuelles, développement des copieurs multifonctions partagés). Enfin, les ministères économique et financier sont, depuis 2007, partie prenante du marché de papier écoresponsable préparé au niveau interministériel ; le nettoyage des locaux et prestations diverses : les marchés de nettoyage passés par l'agence centrale des achats puis le service des achats de l'État pour le compte des services financiers intègrent depuis plusieurs années des clauses environnementales (produits utilisés, pratiques économes en eau et produits de nettoyage, etc.). Les derniers marchés passés intègrent également des prescriptions concernant le nettoyage en journée. Le tri des déchets et la collecte sélective sont généralisés en administration centrale et s'étendent dans les services déconcentrés. Les objectifs de développement durable sont pris en compte dans les critères de choix, avec des pondérations de l'ordre de 20 % dans les marchés de fournitures (mobilier, fournitures de bureau, matériels bureautiques, ainsi que dans certains marchés de vêtements professionnels) ; la responsabilité sociale : les ministères économique et financier sont engagés dans trois types d'action : le recensement des opportunités permettant de développer des actions en matière d'insertion, afin d'atteindre l'objectif de 10 % de clauses d'insertion en 2012 et la mise en oeuvre de clauses de ce type dans certains marchés (travaux, nettoyage, gestion des déchets, etc.) ; le développement des outils et des réseaux permettant de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de ces clauses (sites www.socialement-responsable.org et www.handéco.org, notamment) et réseau des facilitateurs territoriaux ; en tant qu'employeurs les ministères économique et financier ont engagé une action en faveur de l'égalité, de la diversité et de l'insertion des handicapés, avec notamment la création d'un comité consultatif et l'engagement d'une démarche de certification. La formation et la communication : pour donner à ce plan sa pleine efficacité, deux types d'actions ont été engagées : actions de formation par le canal des organismes de formation des financiers (IGPDE) et du ministère de l'écologie, de l'energie, du développement durable et de la mer (IFORE) ; actions de communication au sein des services centraux et territoriaux : intranets et publications directionnelles. Enfin, ce plan fait l'objet d'un suivi semestriel par le secrétariat général des deux ministères afin de s'assurer des conditions de sa mise en oeuvre. Ce suivi sera communiqué au CGDD, qui est chargé de la synthèse.
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