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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux mesures prises en matière de développement durable. Le ministre chargé du travail a souscrit aux obligations interministérielles et adopté un plan d'administration exemplaire. Il a déjà obtenu des résultats probants. La création du poste de responsable ministériel du développement durable, pourvu dès le début du deuxième trimestre 2010, s'inscrit dans la volonté du ministère de développer, d'approfondir et de généraliser une politique écoresponsable concertée et cohérente. Le titulaire du poste représentera le ministère au comité de pilotage de l'État exemplaire ainsi qu'au groupe de travail du service des achats de l'État sur l'achat responsable. La réalisation d'un état des lieux lui permettra de proposer et d'animer une démarche de progrès assortie d'objectifs, d'indicateurs et d'outils de suivi. À l'occasion de la semaine du développement durable, du ler au 7 avril 2009, le ministère a relayé la campagne de communication nationale portant sur les « écogestes » au quotidien. L'objectif était de sensibiliser les agents et de les inciter, notamment, à réduire leurs consommations dans trois domaines fortement émetteurs de CO2 : l'impression, l'énergie et le transport. Durant cinq jours, la « une » du site intranet a été consacrée à la campagne et des documents spécifiques ont été mis à disposition, comme le rapport sur la production de CO2 en administration centrale, des informations sur les labels, etc. Un courrier électronique sur un « écogeste » a également été diffusé quotidiennement à tous les agents. Cette opération a été reconduite et enrichie en 2010 en valorisant la politique et les démarches écoresponsables du ministère. Deux expositions sur le développement durable ont utilement complété ce dispositif. Le ministère participe à la lutte contre l'effet de serre et le changement climatique. Dès 2008, il a réalisé le bilan carbone de l'administration centrale pour l'année 2007. Ce diagnostic a débouché sur la définition d'orientations stratégiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Des audits énergétiques ont été conduits en 2009 sur chacun de ses sites domaniaux. La mise en place d'un logiciel de suivi des fluides (eau et énergie) pour l'ensemble du ministère permettra de suivre et de maîtriser les consommations, d'optimiser les dépenses et de réduire les émissions de CO2. Le ministère s'est inscrit fin 2009 dans l'appel d'offres interministériel. L'outil entrera en fonction dès l'année 2010. Un programme de travaux d'isolation thermique a été élaboré pour l'hôtel du Châtelet, sis rue de Grenelle, à Paris. La première tranche sera lancée à l'automne 2010. De façon générale, sur les sites domaniaux, l'éclairage individuel se fait, ou se fera, à l'occasion des travaux de rafraîchissement, avec exclusivement des luminaires basse tension. Par ailleurs, l'occupation de l'espace a été prévue dans un souci d'optimisation, concourant ainsi à la réduction des dépenses énergétiques. L'ensemble des sanitaires des sites domaniaux sont équipés d'économiseurs d'eau. Par ailleurs, le regroupement hebdomadaire des commandes réduit significativement le nombre de livraisons et, par conséquent, l'impact carbone de l'activité du ministère. La politique d'achat de véhicules repose sur deux principes « soutenables » : premièrement, le maintien à nombre constant du parc automobile et le remplacement des véhicules âgés de cinq ans ou polluants par des véhicules répondant aux normes gouvernementales (taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 125 g/km). Elle est adossée à une politique du voyage retenant l'utilisation du train pour les trajets d'une durée inférieure ou égale à 3 h 30, ou cinq heures pour un aller-retour, dans la journée. L'idéal étant d'éviter le déplacement, le ministère développe le recours à la visioconférence. L'organisation de telles réunions, entre services éloignés géographiquement, offre des gains de temps, réduit les dépenses et limite notre impact carbone. Une salle de réunion équipée de la visioconférence est déjà installée sur le site de la tour Mirabeau. Pour aller plus loin, une étude portant sur l'expression de besoins en matière de visioconférence débouchera sur le développement progressif, dès 2010, d'un véritable système de visioconférence s'appuyant sur l'usage de salles de réunion, d'une part, et, d'autre part, sur une communication unifiée via les postes de travail. Deuxièmement, la politique d'impression, volontariste, qui vise principalement à réduire notre impact sur la consommation de ressources naturelles, sur la pollution et sur la production de déchets tout en améliorant notre performance économique. Ses axes principaux sont : de n'imprimer que chaque fois que cela est réellement nécessaire et favoriser la dématérialisation des documents, notamment en réduisant le nombre d'imprimantes au profit de copieurs multifonctions ; d'utiliser un papier écoresponsable, d'imprimer recto verso, de recycler les déchets et de participer à l'intégration de personnes éloignées de l'emploi. Les toners des imprimantes sont génériques, donc moins onéreux, et recyclés, donc protecteurs de l'environnement. Après utilisation, ils sont collectés par une association qui les remet à une entreprise d'insertion agréée, afin d'être triés et expédiés vers des filières de conditionnement ou d'élimination. Un marché interministériel couvre le recyclage des micro-ordinateurs et des imprimantes hors d'usage de l'ensemble du ministère. Les entreprises emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés. Le tri sélectif est intégré dans les marchés de nettoyage. La récupération des piles usagées a été installée et des bacs à graisse pour le traitement des eaux usées équipent les sites domaniaux de l'administration centrale. Des travaux sont prévus pour 2010 sur ces sites afin de faciliter l'accessibilité des personnes handicapées aux services du ministère. D'autre part, l'achat public durable et responsable se développe. Dans les procédures de mise en concurrence, il est demandé systématiquement aux entreprises d'exprimer dans leurs offres des critères sociaux, parmi lesquels la politique sociale menée dans le cadre de l'insertion, la formation des salariés et la prise en compte des critères environnementaux dans leurs processus de production (le traitement sélectif des déchets). L'appréciation du développement durable dans le choix des prestataires est cotée au minimum à 10 %. L'entretien des espaces verts sur deux des sites du ministère est entièrement confié à un établissement et service d'aide par le travail employant des personnes handicapées. Des critères sociaux (le recours à des ateliers protégés) ont été intégrés dans les appels d'offres en cours concernant la reprographie de petits documents et l'achat d'enveloppes. Enfin, s'agissant de la restauration administrative collective, si le ministère ne dispose que de peu de marges de manoeuvre dans sa politique, il a néanmoins inscrit dans un appel d'offres récent l'obligation de proposer 15 % de produits issus de l'agriculture biologique.
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