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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire assure, à l'instar de l'ensemble des services de l'État, des missions qui ont un impact en matière de développement durable. L'année 2009 a vu l'adoption du plan administration exemplaire pour la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable. Les mesures prises en 2009 en application de ce plan s'articulent autour de plusieurs axes. Ainsi pour le papier et les solutions d'impression, le ministère a poursuivi les actions de dématérialisation des procédures par l'usage de supports adaptés. Un effort a été entrepris pour systématiser des solutions mutualisées d'impression, avec la suppression progressive des photocopieurs simples et des imprimantes individuelles de même qu'avec la poursuite de l'utilisation systématique du marché interministériel de papier écoresponsable passé avec l'UGAP. En matière de nettoyage et de prestations liées à l'entretien de l'immobilier, une consultation pour un marché de collecte de déchets sélective et intégrée a été lancée en fin d'année 2009. Il concerne le papier-carton, le verre, les déchets d'équipement électriques et électroniques et les déchets spéciaux (tubes néons, lampes et piles). Les espaces verts ont été replantés avec de l'herbe et des plantes peu consommatrices d'eau, avec la mise en place d'un système d'arrosage piloté par une ministation météorologique qui mesure l'ensemble des paramètres afin d'adapter la quantité d'eau nécessaire. Le ministère a achevé en 2009 son installation sur trois sites parisiens très proches (101, rue de Grenelle, 68, rue de Bellechasse et 3-5, rue Barbet-de-Jouy), en plus de ses deux sites en province (Nantes et Rezé). Il s'est de ce fait trouvé en mesure de s'engager dans une plus grande maîtrise de la gestion écoresponsable de ses bâtiments et des énergies qui y sont consommées. Pour 2009, outre la préparation du lancement d'un diagnostic énergétique et de la consultation pour l'acquisition d'un outil expert de suivi des fluides, les mesures suivantes ont été prises en matière d'énergie : la réalisation d'une première tranche de remplacement des robinets de radiateurs de chauffage par des robinets thermostatiques, ainsi que la tranche de remplacement des réservoirs de sanitaires, par des systèmes à capacités différenciées, la poursuite du remplacement des équipements d'éclairage électrique à forte consommation par des systèmes plus performants à basse consommation. Enfin s'agissant de l'usage des véhicules et des déplacements, le ministère a dû composer avec la jeunesse et la petite taille de son parc, notamment en matière de respect des ratios d'acquisition de véhicules par rapport à leur taux d'émission de C02 par kilomètre. Ainsi 15 véhicules sur 22, soumis aux règles d'émission, sont en dessous des 120 g de CO2 par kilomètre, soit 68,20 % du parc considéré, le taux moyen d'émission s'établissant à 124,4 g de CO2 par kilomètre. Le regroupement des trois sites parisiens et l'utilisation du véhicule électrique réduisent considérablement l'usage des véhicules thermiques entre les sites. La poursuite d'actions déjà engagées en 2009 et la mise en application des mesures du plan administration exemplaire du ministère devraient ainsi permettre un renforcement en 2010 de l'effort du ministère en faveur du développement durable.
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