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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'à partir de 2009, les actions menées en matière de développement durable s'inscrivent dans le plan administration exemplaire (PAE) des services du Premier ministre qui assurent le soutien logistique du ministère. Les actions de ce plan utilisent trois leviers. Tout d'abord, des modes de fonctionnement plus respectueux de l'environnement ont été adoptés avec une priorité donnée à la réduction du nombre des imprimantes individuelles. L'objectif de non-remplacement de 80 % des imprimantes individuelles est poursuivi à partir de 2009. Leur remplacement est assuré par le déploiement d'imprimantes en réseau. En matière d'économie d'énergie, plus de 90 % des immeubles ont fait l'objet de diagnostics de performance énergétique, et la quasi-totalité des éclairages fixes des bâtiments a été changée au profit d'ampoules « basse consommation ». Il a également été procédé à la réorientation des achats courants : en 2009, l'effort a surtout porté sur la prise en compte de la dimension socioresponsable dans les marchés publics. L'objectif était de favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi. On dénombre aujourd'hui cinq marchés incluant des clauses sociales. Dans ces marchés, le pourcentage réservé à l'insertion est compris entre 8 et 10 %, ce qui représente au total 13 907 heures d'insertion. Par ailleurs, 21 des 70 marchés notifiés en 2009 comportaient des critères environnementaux. Enfin, les comportements éco et socioresponsables sont vivement encouragés : depuis 2009, le stage d'accueil des nouveaux personnels comprend une session « écoresponsabilité » destinée à sensibiliser les agents nouvellement affectés. En outre, 35 % des conducteurs automobiles ont été formés à l'éco-conduite. Un objectif de 100 % est visé à la fin de l'année 2010. Enfin, en matière de socioresponsabilité, une convention pluri-annuelle avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a également été signée en décembre 2009.
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