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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le gaspillage économique et l'absurdité écologique que constitue l'utilisation systématique de sacs en matière plastique par les consommateurs de grands et petits commerces. Ainsi les Français consomment 18 milliards de sacs plastiques par an et cette consommation s'accroît inexorablement de 1 % par an. Ils sont en moyenne utilisés vingt minutes. Ou bien ils sont incinérés, produisant des dioxines et des gaz à effet de serre, ou bien ils sont abandonnés et mettent plusieurs siècles à se dégrader. Ils sont un facteur important de pollution des milieux naturels terrestres et maritimes. Les plages en sont souillées et, au large, mammifères et reptiles marins meurent en les absorbant en lieu et place des méduses qui constituent leur alimentation. Ces sacs ne sont pourtant pas indispensables. Plusieurs chaînes de grande distribution les ont bannis de leurs hypermarchés, sans que ses clients ne s'en détournent. Souhaitable, la suppression totale des sacs plastiques dans la grande distribution est donc possible. Il souhaite savoir quelle initiative législative ou réglementaire le gouvernement compte prendre pour faire cesser la distribution gratuite et effrénée de sacs plastiques par les commerces.
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Texte de la REPONSE :
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Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique est synonyme de gaspillage des ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme réprimés par la réglementation, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. L'un des chantiers emblématiques, mis en place dans le cadre du Plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, concerne les sacs de caisse. Afin de faciliter l'appropriation de la problématique par tous les acteurs concernés, des actions ont été développées dans un cadre non contraignant. Des initiatives ont été prises par différents acteurs et ce chantier-phare connaît un franc succès. Ainsi, l'objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003, fixé par le ministère de l'écologie suite aux travaux d'un groupe de travail dédié, a été largement dépassé. Les chiffres 2006 font état d'une diminution de 666 % des quantités de sacs de caisse distribués par rapport à 2003. Cette forte réduction a pu être réalisée notamment grâce à l'emploi de sacs réutilisables. Comme le démontre une analyse du cycle de vie des différentes alternatives aux sacs de caisse à usage unique, il convient en effet de toujours privilégier le réutilisable par rapport au jetable. Ainsi, il apparaît qu'il n'est pas toujours nécessaire d'engager une démarche contraignante. Les démarches volontaires bien acceptées sont souvent plus efficaces que la mise en place d'un dispositif répressif.
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