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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL DE GISORS M. le président. La parole est à M. Franck
Gilard, pour exposer sa question, n° 726, relative aux perspectives de l'hôpital
de Gisors.
M. Franck Gilard. Madame la ministre de la santé
et des sports, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'hôpital
de Gisors, situé dans ma circonscription. Il y a quelques années, cet
établissement a créé un groupement de coopération sanitaire qui lui a permis de
consolider son activité. Ainsi, en 2008, l'activité de la maternité a progressé
de près de 26 % et celle du bloc opératoire de 60 %. En 2009, les résultats
seront vraisemblablement supérieurs, compte tenu de l'activité soutenue au
premier trimestre et de l'importante progression démographique de cette partie
du département.
Toutefois, le comité de défense de l'hôpital craint une
fermeture de ces deux spécialités dans le cadre de l'application de la loi "
Hôpital, patients, santé et territoires ". Je vous demande donc de bien vouloir
confirmer que les services de maternité et de chirurgie ne sont pas
menacés.
Par ailleurs, lors du dernier SROSS, une autorisation pour
l'attribution d'un scanner a été donnée dans le cadre de ce groupement de
coopération sanitaire. Or, le conseil d'administration est confronté à des
difficultés dans la recherche de praticiens privés pour le montage de ce projet.
Pouvez-vous m'indiquer si cette autorisation pourra être prorogée
?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur
le député, vous attirez mon attention sur la situation du centre hospitalier de
Gisors, dans l'Eure. Cet établissement de proximité dispose d'autorisations
d'activité pour les urgences, un service mobile d'urgence et de réanimation, la
médecine, la chirurgie, l'obstétrique, les soins de suite et un service de
gériatrie.
À l'instar de nombreux établissements de proximité de sa catégorie
qui disposent d'une maternité et d'une activité chirurgicale, le centre
hospitalier de Gisors souffre, dans ces secteurs, de fragilités qui ont été
relevées par le schéma régional d'organisation sanitaire de
Haute-Normandie.
Face à ce constat, l'établissement a pris des initiatives,
validées en 2006 par l'agence régionale d'hospitalisation de Haute-Normandie,
sous la forme, tout d'abord, d'un groupement de coopération sanitaire, qui a
permis à des praticiens libéraux d'intervenir à l'hôpital en réalisant des actes
chirurgicaux et de consultations. Ainsi, une vingtaine de praticiens libéraux
spécialistes interviennent pour des actes programmés, en plus de ceux des
praticiens de l'hôpital.
Il est manifeste que ce groupement a dynamisé
l'activité de l'établissement et accru les possibilités, pour la population en
croissance du bassin de Gisors, d'accéder en proximité à des soins pratiqués par
des médecins spécialistes. Entre 2005 et 2008, les entrées en chirurgie
ambulatoire sont ainsi passées de 786 à 1 068 et le nombre d'interventions au
bloc opératoire de 1 387 à 2 222. Toutefois, le nombre de séjours classants en
chirurgie reste inférieur à 1 500 et l'établissement s'emploie, en ce milieu
d'année, à développer les actes classants, comme l'ablation de la
cataracte.
S'agissant de la maternité, son activité a progressé, passant de
607 accouchements en 2005 à 686 accouchements en 2008. L'activité des urgences
est, quant à elle, passée de 16 500 à 19 400 passages, avec une augmentation des
sorties SMUR, au nombre de 600 en 2008.
Comme le directeur de l'ARH, que vous
avez rencontré récemment, vous l'a indiqué, une évaluation de la dynamique de
l'établissement va être lancée dans les prochaines semaines, conformément au
schéma régional d'organisation sanitaire. Je ne peux donc me prononcer à ce
stade sur l'évolution des services de maternité et du bloc opératoire ; nous en
saurons plus à l'automne. Mais je suis très confiante, compte tenu de la
dynamique qui a été lancée.
Quant au projet de scanner, qui a été autorisé en
juin 2007 mais qui n'est pas installé, il se heurte, comme vous l'indiquez, à
des difficultés liées au montage d'un groupement d'intérêt économique avec les
radiologues libéraux intéressés. L'établissement a demandé à ces radiologues de
se déterminer rapidement, quitte à revoir le montage juridique envisagé s'il
s'avérait que le modèle envisagé initialement n'était pas réalisable. Soyez en
tout cas assuré de l'attention que l'ARH et moi-même portons à ce dossier. Il
n'est pas envisagé de rendre caduque cette autorisation, dès lors que toutes les
pistes de mise en oeuvre n'ont pas été explorées.
J'ai conscience du réel
dynamisme du centre hospitalier de proximité de Gisors, ainsi que des efforts
qui ont été faits par l'ensemble des soignants, en particulier par la communauté
hospitalière, et je tiens à vous exprimer à cet égard toute ma satisfaction. La
construction d'une maison d'accueil spécialisée de vingt-cinq lits, la
restructuration du secteur personnes âgées - comprenant, en particulier,
vingt-huit lits pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer et un accueil de jour de douze places -, ainsi que la mise en place
d'une filière gériatrique au sein de l'établissement illustrent ce dynamisme.
J'adresse donc aux personnels mes remerciements et mes
félicitations.
M. le président. La parole est à M. Franck
Gilard.
M. Franck Gilard. J'ajoute, madame la ministre, que
notre territoire est tout à fait atypique, puisqu'il empiète sur l'Île-de-France
et la Picardie et que sa progression démographique est deux fois plus importante
que celle du département de l'Eure. Je vous remercie pour les précisions que
vous nous avez apportées. Comme le disait Tristan Bernard : " Jusqu'à présent
nous vivions dans l'angoisse, désormais nous vivrons dans l'espoir. "
(Sourires.)
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