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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire assure, à l'instar de l'ensemble des services de l'État, des missions qui ont un impact en matière de développement durable. Le plan Administration exemplaire pour la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable qui a été adopté en 2009, a des répercussions tangibles en 2010 dans trois domaines. En matière de nettoyage et de prestations liées à l'entretien de l'immobilier, la consultation pour un marché de collecte de déchets sélective et intégrée a été lancée en fin d'année 2009. Elle concerne le papier-carton, le verre, les déchets d'équipement électriques et électroniques et les déchets spéciaux (tubes néon, lampes et piles). Le marché sera lancé en mai 2010. Le ministère, qui a achevé en 2009 son installation sur trois sites parisiens très proches (101, rue de Grenelle, 68, rue de Bellechasse et 3-5, rue Barbet-de-Jouy), en plus de ses deux sites en province (Nantes et Rezé), s'est de ce fait trouvé en mesure de s'engager dans une plus grande maîtrise de la gestion écoresponsable de ses bâtiments et des énergies qui y sont consommées. Lancé fin 2009, un diagnostic énergétique s'est déroulé durant le premier trimestre 2010 et ses résultats seront disponibles en mai. Ils permettront de définir les travaux et équipements nécessaires qui seront alors intégrés dans un calendrier pluriannuel de travaux. La consultation pour l'acquisition d'un outil expert de suivi des fluides, menée par le service des achats de l'État (SAE) à laquelle le ministère participe et prend une part active, doit aboutir au premier semestre 2010. La passation des marchés subséquents à l'accord-cadre doit permettre, d'une part, de mettre en place les équipements nécessaires à la maîtrise des fluides et, d'autre part, de définir les mesures spécifiques à prendre pour rationnaliser et réduire les consommations. Les conclusions du diagnostic énergétique et la mise en oeuvre de l'outil expert de gestion des fluides permettront d'amorcer en 2010 un saut qualitatif dans la politique de développement durable du ministère. Stabilisé dans ses implantations, doté d'outils performants et capitalisant sa jeune expérience, le ministère devrait améliorer sensiblement ses performances. Les diverses autres mesures engagées en 2009 seront poursuivies : réalisation d'une deuxième tranche de remplacement des robinets de radiateurs de chauffage par des robinets thermostatiques, ainsi que le remplacement des réservoirs des sanitaires par des systèmes à capacités différenciées ; poursuite du remplacement des équipements d'éclairage électrique à forte consommation par des systèmes plus performants à basse consommation ; pour le papier et les solutions d'impression, les actions de dématérialisation des procédures par l'usage de supports adaptés seront poursuivies. La systématisation des solutions mutualisées d'impression, avec suppression des photocopieurs simples et des imprimantes individuelles sera poursuivie de même que l'utilisation systématique du marché interministériel de papier écoresponsable passé avec l'UGAP. Enfin, s'agissant de l'usage des véhicules et des déplacements, le ministère, qui continuera de composer avec la jeunesse et la petite taille de son parc, doit renouveler une partie des véhicules jusqu'ici mis à sa disposition par le service central automobile de la direction générale de la police nationale (DGPN). Ce renouvellement tiendra compte des ratios d'émission de CO2 par kilomètre. Dès le mois de février, un système de visioconférences a été mis en place entre les sites parisiens et ceux de Rezé, cette réalisation économisera, outre du temps pour le personnel, des déplacements, avec les consommations d'énergies que ceux-ci génèrent.
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