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Texte de la REPONSE :
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L'adoption de la nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013 et sa circulaire de mise en oeuvre vont constituer, en complément du « plan administration exemplaire » (PAE), les axes d'actions du ministère de la justice et des libertés en matière de développement durable. La mise en place du comité ministériel de développement durable permettra une action coordonnée de l'ensemble des directions, services et établissements du ministère. Les actions à engager porteront principalement : 1. Dans le domaine immobilier : le déploiement de la politique d'exemplarité de l'administration sur les programmes immobiliers du ministère de la justice fait l'objet d'une approche ambitieuse intégrant la distinction entre les bâtiments administratifs et ceux destinés à l'hébergement. Les axes de cette politique sont les suivants : généraliser les approches en coût global (investissement-exploitation technique) sur toutes les constructions neuves du ministère ; expérimenter la démarche en vue de son adaptation aux constructions pénitentiaires ; mesurer systématiquement la tenue dans le temps des nouvelles normes de réglementation thermique sur tous les bâtiments concernés. Dans le même temps, sera développé une politique écoresponsable d'intégration des cibles « HQE » (R) pour les opérations immobilières de rénovation. Pour la mise en oeuvre de cette action, la thématique du développement durable fait l'objet d'une mission transversale au sein de l'APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la justice). 2. Dans la maîtrise de la consommation des fluides : les actions à conduire dans ce cadre nécessitent avant tout une politique de responsabilisation des agents et des responsables de chaque site. Celle-ci passe par la mise en place d'un suivi fiable, pertinent et régulier des principaux facteurs de dépenses de consommation courante. La mise en oeuvre opérationnelle de l'outil expert de suivi des fluides sur l'ensemble des bâtiments du ministère permettra ce suivi. En outre, l'action des services du ministère sera distincte selon qu'ils assurent ou non directement la gestion des bâtiments. Par exemple, pour les établissements pénitentiaires en gestion publique, la réduction des consommations énergétiques des bâtiments sera recherchée au moyen de contrats de performance énergétiques. Pour les établissements en gestion déléguée : mise en place de montants forfaitaires pour la consommation des fluides incitant le prestataire à réaliser des économies d'énergie. 3. Les comportements « écoresponsables » : a) la consommation de papier : les actions permettant d'atteindre une réduction significative n'est possible que par la combinaison de plusieurs actions portées par différents intervenants : la diminution de la consommation individuelle des agents : des solutions d'impressions plus adaptées (réglage par défaut des copieurs et imprimantes en recto verso, installation de copieurs multifonctions) ; la généralisation de la dématérialisation des échanges ; la mutualisation des achats répondant à des normes écoresponsables (papier notamment). b) Le rejet de gaz à effet de serre : le respect des normes liées à la réduction des émissions de CO2 et la bonne gestion du parc automobile sont une priorité. Les objectifs dans ce domaine sont les suivants : la prise en compte, lors de l'achat et de la location de véhicules, de la quantité de CO2 rejetée par km parcouru ; le développement sur les sites qui le permettent de plans de déplacement pour les trajets domicile-travail et pour les trajets professionnels, favorisant l'utilisation des transports en commun, du covoiturage et des modes de déplacement doux, comme le vélo. c) La gestion des déchets : les directions du ministère déclineront une politique systématique de tri des déchets, à l'instar de la politique de tri mise en oeuvre notamment dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse, sur le site nantais du ministère et certains sites d'administration centrale. Des dispositifs de recyclage adaptés seront mis en oeuvre par type de déchets. Le plan d'action proposé par la direction de l'administration pénitentiaire (installation des moyens matériels de tri, mise en place des systèmes de collectes, sensibilisation des personnes détenues, formation du personnel d'entretien) pourra faire l'objet d'une adaptation en vue d'une large diffusion. 4. La politique d'achat : la politique d'achat du ministère prendra systématiquement en compte les critères environnementaux et économiques liés au développement durable mais également les clauses sociales. Le responsable ministériel des achats (RMA) par sa position transverse, son rôle de coordination et de mutualisation des politiques d'achat du ministère et sa fonction de correspondant ministériel du service des achats de l'État est le garant de la prise en compte des clauses d'écoresponsabilité et d'insertion sociale dans les marchés passés par le ministère ou auxquels il participe.
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