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Texte de la REPONSE :
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Les territoires d'outre-mer disposent de fortes potentialités dans les domaines de l'énergie, des biotechnologies et du développement des ressources marines. Ils connaissent cependant un certain retard en termes d'infrastructures concourant à la protection de l'environnement. Le Gouvernement a adopté une démarche d'exemplarité de l'outre-mer, tant au travers de la stratégie nationale de développement durable, de la stratégie nationale de la biodiversité, des actions issues du Grenelle de l'environnement, et par la définition puis la mise en oeuvre des mesures issues du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM). Ces mesures ont pour objet le développement endogène durable des outre-mer. Le développement durable et les actions environnementales constituent ainsi les thèmes majeurs des contrats de projet 2007-2013 État-région, et des contrats de développement État-collectivité sur l'outre-mer. Ces axes prioritaires sont les actions menées dans les domaines de l'eau, de l'air et des déchets ; ces mêmes thèmes fédérateurs font également l'objet de crédits communautaires. Un accent particulier est porté sur les activités de recherche par les ministères de la recherche et de l'outre-mer : l'exercice initié en juin 2009 de définition d'une stratégie outre-mer (STRATOM) décline de manière spécifique la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI). Cet exercice se poursuivra en 2010. Les recommandations de la STRATOM attendues pour le deuxième semestre 2010 permettront de projeter à l'horizon 2020 l'évolution des territoires en termes d'enseignement et de recherche. Elles serviront de référence à la contractualisation des établissements et organismes soutenus par l'État, notamment les organismes de recherche finalisée représentés outre-mer que sont le Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forets (CEMAGREF), le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou l'Institut de recherche pour le développement (IRD). En matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA), la France ne dispose pas de législation, malgré une richesse biologique considérable de ses outre-mer. Le ministère de l'écologie et le ministère chargé de l'outre-mer, ont lancé en février 2010 une étude pour élaborer un dispositif APA en outre-mer. Cette étude est conduite par la fondation pour la recherche en biodiversité FRB. Elle permettra à la France d'apporter des éléments en vue des négociations internationales en octobre 2010 pour un régime international en termes d'APA. Le ministère de l'outre-mer s'est également associé très étroitement à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) dans la promotion d'une politique de soutien aux initiatives exemplaires de grappes d'entreprises en France métropolitaine et en outre-mer. L'objectif est la dynamisation économique des territoires. Courant avril 2010, une première sélection de grappes d'entreprises a été soutenue dans le cadre de l'appel à projets lancé fin 2009, appel bénéficiant d'un abondement financier de la part du ministère chargé de l'outre-mer permettant une attention particulière sur les problématiques ultra-marines. En janvier 2010 a été signé le décret constitutif du parc naturel marin de Mayotte, deuxième parc naturel marin français après celui d'Iroise, et remarquable exemple d'une véritable gestion intégrée du lagon. Les travaux au cours de cette année 2010 se centreront sur l'installation concrète et le fonctionnement de ce parc. Le domaine de l'énergie constitue encore pour 2010 un point important du développement durable, chacune des collectivités ultra-marines étant extrêmement dépendante en matière d'approvisionnement. L'objectif est l'autonomie énergétique ; les outils de défiscalisation pour le développement des énergies renouvelables sont un moteur efficace. L'accent est mis sur les énergies non fatales : solaire (chauffe-eau), hydroélectricité, géothermie (création d'un comité national géothermie et augmentation du tarif de rachat à 130 EUR/MWh, en application des mesures du CIOM), énergies marines (le ministère chargé de l'outre-mer apportant son appui en collaboration avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME] à plusieurs projets expérimentaux).
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