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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite connaître les mesures prises en interne par le ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance en faveur du développement durable. Le ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a autorité sur plusieurs services et directions d'administration centrale, mais ne dispose pas, en propre, d'une administration dédiée. De ce fait, il lui est difficile d'apporter les éléments souhaités par l'honorable parlementaire. Toutefois, dans le cadre de la mise en oeuvre effective du plan de relance, le ministre précise que, selon des études indépendantes, le plan de relance français est considéré comme celui accordant la place la plus importante à cette préoccupation. Ces études chiffrent à 20 % la part du plan de relance français favorable au climat. La France est la mieux classée en Europe. L'essentiel de ces dépenses a été engagé en 2009. Les paiements s'étalent sur les deux années du plan. Les investissements directs sont de 2,1 MdEUR : investissements en faveur des économies d'énergie : 340 MEUR : 30 MEUR pour le plan de performance énergétique des exploitations agricoles ; 200 MEUR pour la rénovation des bâtiments de l'État (« État exemplaire »), dont 150 MEUR consacrés à la rénovation thermique, l'amélioration de la qualité fonctionnelle et architecturale, l'accessibilité des bâtiments de l'État, et 50 MEUR pour l'audit énergétique du parc de bâtiments de l'État conformément aux ambitions du Grenelle de l'environnement ; 10 MEUR sur l'immobilier de la défense pour la pose de compteurs de consommation d'énergie ; 100 MEUR pour financer des travaux de l'ANAH pour des travaux de rénovation à dominante énergétique (lutte contre les passoires thermiques). Investissements en faveur de mode de transports alternatifs à la route : 470 MEUR : 100 MEUR pour la régénération du réseau ferré ; 150 MEUR pour l'accélération des contrats de projets État-régions ferroviaires ; 70 MEUR pour les acquisitions foncières et travaux préparatoires des grands projets ferroviaires et fluviaux ; 100 MEUR pour les voies navigables ; 50 MEUR pour l'entretien portuaire. Investissements en matière de dépollution : 30 MEUR : 20 MEUR consacrés à un programme de traitement des friches industrie mis en oeuvre par l'ADEME ; 10 MEUR pour la dépollution de sites militaires. Investissements des entreprises publiques : 1 258 MEUR : EDF : enveloppe de 300 MEUR (sur 2,5 MdEUR) pour le photovoltaïque et l'éolien ; RATP et SNCF : respectivement + 450 MEUR et + 400 MEUR pour le développement de modes de transports moins polluants ; La Poste : 118 MEUR pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, les conditions d'éclairage et le recours aux énergies renouvelables (photovoltaïque notamment). En rajoutant des mesures ayant un impact positif (prime à la casse automobile, mesures logement et bâtiments,...), le total des mesures favorables au climat s'élèvent à 5,5 MdEUR pour la période 2009-2010.
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